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Montpellier : 3 experts judiciaires attaquent l'Etat pour être payés

Ironie du sort, faute d'aider la justice, les 3 experts endettés sont passibles d'amende. / © F3LR
Ironie du sort, faute d'aider la justice, les 3 experts endettés sont passibles d'amende. / © F3LR

Trois experts judiciaires viennent de saisir le tribunal administratif de Montpellier. Employés régulièrement par la Cour d'Appel, ils ne sont plus payés depuis plusieurs mois. En cause, la dette de la juridiction qui a largement dépassé le budget alloué l'an dernier aux expertises.

Par Sylvie Bonnet


Ils ne sont plus payés depuis plusieurs mois, voire un an. Les trois experts judiciaires régulièrement employés par la Cour d'Appel de Montpellier sont à bout.  20 mille, 60 mille, voire 200 mille euros de dettes pour l'un d'entre eux.

En cause, les finances de la justice

Les trois experts travaillent sans être payés et pour cause. L'an dernier, la Cour d'Appel de Montpellier a dépassé largement le budget alloué pour les expertises. Une dette de 6,4 millions d'euros qui a considérablement amoindri le budget 2014. Résultat, les caisses sont vides mais les expertises judiciaires sont toujours indispensables au fonctionnement de la justice. Ce sont donc les experts eux-mêmes qui ne sont plus payés. Et comme ils sont régulièrement requisitionnés, s'ils refusent les expertises, ils sont passibles d'amendes.

Une initiative qui pourrait faire des émules...

Ce vendredi, en attaquant l'Etat, les trois experts espèrent être payés directement par le ministère des finances. Au delà de leur cas personnel, les plaignants sont les fers de lance de la colère des auxiliaires de justice. Car cette situation d'endettement se répète depuis plusieurs années dans toutes les cours d'appel de France.

Le point, en image, avec Emilien Jubineau et Juliette Mörch.
Le T.A de Montpellier est saisi du référé
Emilien Jubineau et Juliette Mörch ont rencontré les 3 experts chez leur avocat.




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