Montpellier est l'une des 43 agglomérations recensé dans le futur décret sur l'encadrement des loyers.
L'agglomération de Montpellier est donc inscrite sur la liste des villes de France qui vont faire l'objet du prochain encadrement des loyers. La hausse de loyer d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail sera donc soumise à un barème et un plafond de l'Etat.
Cette mesure sera prise par décret en attendant une loi. Elle pourrait être en vigueur dès septembre 2012.
Les 43 agglomérations concernées par le décret sur l'encadrement des loyers en
cas de nouvelle location ou lors d'un renouvellement de bail sont les suivantes :
Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Armentières (Nord), Arras, Avignon, Beauvais,
Bordeaux, Caen, Creil, Douai-Lens, Forbach, Fréjus, Grenoble, La Rochelle, Le Havre,
Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Valenciennes, Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Le Robert, Mamoudzou, Pointe-à-Pitre-Les Abymes, Saint-André, Saint-Paul, Saint-Pierre, Saint-Denis-de-la Réunion et Saint-Louis.
Un simple décret. La ministre du logement, Cécile Duflot, annonce, lundi 4 juin, dans les colonnes de Libération, qu'elle aura recours à un article de la loi de 1989 sur les rapports locatifs pour mettre en place, par décret, une limitation de la hausse possible du loyer en cas de relocation.
"Il s'agit d'une disposition d'urgence pour répondre à la crise du logement qui pèse sur les ménages", précise la ministre écologiste. Le décret, qui serait publié à la mi-juillet et entrerait en vigueur dès la rentrée, va imposer une limitation des prix dans certaines zones de tension immobilière.
La loi existe déjà depuis longtemps. L'article 18 de la loi de juillet 1989 "tendant à améliorer les rapports locatifs" prévoit que "dans la zone géographique où le niveau et l'évolution des loyers (...) révèlent une situation anormale du marché (...), un décret en Conseil d'Etat (...) peut fixer le montant maximum d'évolution des loyers des logements vacants".
Jusqu'ici, cette disposition est appliquée de façon limitée. Ainsi, dans certaines zones - notamment la région parisienne -, la hausse des prix des loyers est limitée par un décret renouvelé chaque année, mais seulement en cas de renouvellement de bail avec le même locataire. Le propriétaire doit alors rester dans une fourchette de prix correspondant à l'indice de référence des loyers (IRL).
Cette mesure signifirait un retour à la situation, d'avant juin 1997. Date où la gauche et le gouvernement Jospin n'avait pas renouveller un mécanisme de contrôle, permettant ainsi de fixer le prix des loyers librement.
