Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté vendredi la requête de Mohamed Khattabi, imam de Montpellier qui contestait son assignation à résidence, prise dans le cadre de l'état d'urgence.
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté vendredi la requête d'un imam de Montpellier qui contestait dans le cadre d'un référé-liberté son assignation à résidence, prise dans le cadre de l'état d'urgence.
"Le juge des référés rejette la requête en relevant que la condition d'urgence particulière n'est pas satisfaite", indique le TA de Montpellier
sur son site.
Le juge des référés estime de plus "que les attestations médicales produites" ne confirment pas que l'obligation de pointage trois fois par jour à "3,5 km de son domicile" constitue une mesure contraignante pour le requérant "ayant pour effet de compromettre gravement son état de santé et de mettre en cause son pronostic vital", comme son avocat l'avait plaidé.
Il précise aussi que le lieu de culte où se rend le plaignant plusieurs fois par jour est situé à 13 km de son domicile.
Enfin, estimant qu'il n'y avait pas "d'urgence particulière" à statuer, le juge adminsitratif a indiqué qu'il n'avait pas à se prononcer sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui était posée. L'avocat de Mohamed Khattabi, Me Arié Alimi, avait soulevé une QPC demandant que "la loi, votée en urgence, soit étudiée en Conseil d'Etat puis portée en Conseil constitutionnel", arguant notamment que le Premier ministre Manuel Valls avait "lui-même dit qu'elle était fragile constitutionnellement".
L'imam Khattabi, soupçonné de tenir un discours radical, a été assigné à résidence le 23 novembre, après une perquisition menée à son domicile ainsi qu'à la mosquée Aïcha. L'imam avait lui-même annoncé la perquisition sur les réseaux sociaux, appelant sa communauté à garder "son calme".
Mohamed Khattabi avait été recteur de la mosquée Averroès dans le quartier populaire de la Paillade avant d'en être évincé par l'association gérant la mosquée. Celle-ci avait jugé son discours incompatible avec les valeurs républicaines, lui reprochant un "double discours" alternant propos progressistes et discours inspirés du salafisme et des Frères musulmans.
M. Khattabi, qui nie ces accusations avait alors créé en 2014, un autre lieu de culte, la mosquée Aïcha, dans une ancienne salle des fêtes au sud de Montpellier.
