Affaire de la faculté de droit de Montpellier : qui comparaît et pourquoi ?

Plus de trois ans après les violences à la faculté de droit de Montpellier contre des étudiants, sept personnes devront s'expliquer jeudi devant la justice. Parmi elles, l'ancien doyen Philippe Pétel mais aussi le professeur d'histoire Jean-Luc Coronel de Boissezon.

Le 22 mars 2018, dans la soirée, une cinquantaine d’étudiants en grève occupe un amphithéâtre de la faculté de droit de Montpellier. Ils se mobilisent contre la réforme de l'accès à l'université prévue par le gouvernement.

Vers minuit et demi, la situation dérape. Une dizaine de personnes cagoulées font violemment irruption dans la salle. Munis de matraques ou de bâtons, visibles sur les images postées sur les réseaux sociaux, les hommes agressent et délogent les étudiants. Plusieurs d’entre eux sont blessés. Quelques minutes plus tard, les mains couvertes de sang, une étudiante témoigne : "y’a une copine à moi qui s’est fait fracassée au sol, on a dû la traîner jusque sur le parvis".

Rapidement, les témoignages convergent. Certains membres du groupuscule seraient des professeurs de la faculté de droit. Philippe Pétel, le doyen de la faculté s’en défend : "je n’ai fait rentrer personne, il y avait une bonne cinquantaine d’étudiants qui étaient là, ils ont voulu se défendre, je ne peux pas les en blâmer". Le lendemain, il démissionne.

Six jours après les faits, le 28 mars, Philippe Pétel et Jean-Luc Coronel de Boissezon, enseignant d'histoire du droit, sont placés en garde à vue. La ministre de l'Enseignement supérieur de l’époque, Frédérique Vidal, annonce leur suspension.

L’enquête administrative

Deux enquêtes sont alors diligentées, la première est administrative. En mai 2018, le rapport de l'enquête administrative sort et il est accablant pour le doyen de la faculté de droit. Les inspecteurs affirment que la responsabilité de Philippe Pétel "en donnant l'ordre de libérer le passage, d'ouvrir le portillon d'accès du parking et en effectuant plusieurs allées et venues entre le parking et le hall, s'avère pleinement engagée dans l'intrusion du commando cagoulé".

En février 2019, 10 mois après les faits, la commission de discipline suit ces conclusions qui aboutissent à de lourdes sanctions. Philippe Pétel, considéré comme le commanditaire de l'action, se voit infliger cinq ans d'interdiction d'exercer, ce qui, compte tenu de son âge, revient à une mise à la retraite d'office.

Pour son avocate, "les sanctions ont été prises sur la base de témoignages anonymes et donc, les règles élémentaires du jugement administratif ont été bafouées". La responsabilité du professeur est également engagée. Il est révoqué. Les deux font appel de ces sanctions.

L’enquête judiciaire

En parallèle, l’enquête judiciaire avance. Le 11 septembre 2018, huit personnes sont interpellées à Montpellier, Sète et dans le Gard notamment. Six sont déférées deux jours plus tard après leur garde à vue.

En octobre 2020, la juge d'instruction Nathalie Lacaule signe une ordonnance : sept personnes sont finalement renvoyées devant le tribunal correctionnel aux motifs de "violences volontaires en réunion" et "complicité de violences volontaires en réunion".

Parmi elles donc, Philippe Pétel et Jean-Luc Coronel de Boissezon. Ce dernier est en état de récidive car il a déjà été condamné en 2013 par le tribunal correctionnel de Digne pour des "violences sur personne vulnérable".

Patricia Margand, l’amie du professeur, devra aussi s’expliquer. Sans antécédent judiciaire, elle aurait contacté des sympathisants de la Ligue du Midi, groupuscule régionaliste d’extrême droite, pour participer à cette opération commando. Quatre hommes de ces groupes extrémistes comparaîtront également. Le procès s’ouvre ce jeudi 20 mai à Montpellier.

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