La caisse d'allocations familiales de l'Hérault lance une campagne d'information à destination de ses allocataires baptisée "ne pas déclarer=rembourser". Une communication civique pour inciter les ayants-droit à déclarer rapidement tout changement de situation avant d'être contrôlés.
Le choix de la CAF de l’Hérault est simple : éviter au maximum de mettre les familles en difficulté en leur demandant de rembourser des prestations perçues à tort.
59 millions d'euros récupérés en 2017
Environ 60 millions d’euros, c'est le montant que la Caf 34 doit récupérer chaque année auprès des quelques 69.700 allocataires n’ayant pas déclaré ou trop tardivement, un changement intervenu dans leur vie. Un bénéficiaire de prestations sociales sur 4 est concerné.
61,3 millions d'euros d'indus ont été récupérés en 2016. 58,9 millions d'euros en 2017.
Pour la Caf, même si l’essentiel des indus est récupéré, le pacte de solidarité est rompu et c’est tout un système qui s’affaiblit.
Elle choisit donc de prévenir en sensibilisant le public que toute situation non déclarée implique systématiquement et a minima le remboursement des aides perçues à tort. Si l'on considère le montant moyen d'un trop perçu, soit 525 euros, la situation de certaines familles peut très rapidement devenir difficile.
En 2017, les indus représentaient 3,8% du montant total des prestations versées sur l'année, dans l'Hérault.
- 45% des indus sont le fait du RSA
- 25% des indus sont le fait d'une aide au logement
- 23% des indus sont le fait d'une prestation familiale
Les indus, c'est aussi un coût non négligeable pour la CAF. De 9 euros pour un recouvrement amiable à 48 euros pour une procédure juridique.
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Une politique de contrôle et de recouvrement qui contribue à dissuader
Un dossier allocataire fait l’objet, en moyenne, de plus de 4 contrôles par an, tous contrôles confondus.
En plus des contrôles et des déclarations des allocataires, la Caf de l’Hérault effectue de nombreux échanges avec les administrations, et constate à ces occasions que la situation déclarée à un instant «t» ne correspond pas forcément à la situation réelle de la famille.
D'où des recouvrements systématiques.
1.103 fraudes qualifiés en 2017
Il y a aussi la fraude volontaire, elle représente 9,6 millions d’€ par an, soit un montant moyen par fraude de 8.694€. Cela représente 16,5% des indus créés, soit environ un millier par an.
69 dossiers font l'objet de poursuites pénales.
Quant aux pénalités pour fraudes, elles représentent un montant de près de 944.000 euros.
