Covid Montpellier : le recours déposé contre la fermeture des salles de sports rejeté par le tribunal

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Écrit par Armelle Goyon
Suite au passage de l'Hérault en zone "alerte renforcée", les salles de sport doivent fermer leurs portes pour au moins 15 jours.
Suite au passage de l'Hérault en zone "alerte renforcée", les salles de sport doivent fermer leurs portes pour au moins 15 jours. © Jean-Marc LOOS / MAXPPP.

Le recours déposé par 6 salles de sport de Montpellier contre la fermeture imposée de leurs établissements a été rejeté par le tribunal administratif de Montpellier. Leur avocat dépose un recours devant le Conseil d'Etat.

A Montpellier, des propriétaires de salles de sport ont contesté l'arrêt de leurs activités imposé par le ministre de la Santé Olivier Véran. Une mesure annoncée le 24 septembre pour les zones d’alertes renforcées coronavirus et mise en oeuvre lundi 28 septembre. 

Mardi 29 septembre, 6 gérants et propriétaires de salles de sport ont déposé un premier référé-liberté au tribunal administratif de Montpellier. L'action engagée visait à obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral imposant la fermeture des clubs et salles de sport à dater du lundi 28 septembre.
 

Ce jeudi 1er octobre, le tribunal administratif a statué et rejeté le recours au motif que les salles de sport n'ont pas apporté la preuve qu'elles ne sont pas des lieux de contamination. Le Tribunal Administratif s'est basé sur les chiffres de l'Agence Régionale de la Santé et le droit du Préfet d'interdire l'ouverture des salles si jugé necessaire. 

Les arguments des salles de sport face à l'arrêté préfectoral restent les mêmes : entrave à la liberté d'entreprendre et perte de revenus pour des entreprises qui réalisent 40 % de leur chiffre d'affaires en cette période de rentrée. 
 

Conseil d'Etat 

Deux salles supplémentaires à Montpellier et à Vendargues, appartenant à un grand groupe, ont rejoint la bataille. Celle d'Odysseum est la plus grande salle de Montpellier avec 6 000 inscrits actifs et plus d'1,5 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel. 

Le groupe a déjà engagé des recours contre les arrêtés prefectoraux à Rennes, à Paris et a Toulouse. Avec gain de cause. A Toulouse, les patrons de 45 salles de sport toulousaines ont été entendus. Le tribunal administratif vient de leur donner raison en suspendant ce vendredi l'arrêté préfectoral qui les obligeait à fermer leurs salles.

A Montpellier, l'avocat de ces 8 salles de sport monte au créneau.

C'est incompréhensible, ailleurs, à Paris et à Rennes, avec les mêmes éléments, les salles ont pu rouvrir ! 

M° David Guyon , avocat



  

 

Ces 8 salles de sport vont déposer un recours devant le Conseil d'Etat par le biais de leur avocat. 

 

L'enjeu est national, il n'y a aucune justification de cette mesure. C'est au Préfet d'apporter les preuves de la contamination dans les salles de sport.  Nous aurions pu envisager le port du masque avant la fermeture qui doit rester un dernier recours ! Le politique ne peut s'exempter de la justice. 

David Guyon, avocat



La décision du Conseil d'Etat pourrait être rendue avant le 12 octobre. 

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