La Foire internationale de Montpellier s’est tenue du 6 au 16 octobre au Parc des expositions à Mauguio. Durant cette période, de nombreux contrôles ont été effectués sur les divers stands. Et les inspecteurs de la répression des fraudes de l'Hérault ont sanctionné certains vendeurs et exposants en délicatesse avec la loi.
La foire, c'est un lieu de fête, de découvertes, de ventes et de rencontres mais cette année, il y a eu de nombreux contrôles sur les stands pour vérifier la conformité des produits et services avec la réglementation européenne. Certains exposants ont été rappelés à l'ordre, d'autres ont été sanctionnés ou signalés à la direction de la protection des populations de l'Hérault.
La protection des consommateurs
Dans le cadre de la surveillance du respect des réglementations de protection des consommateurs lors des grands évènements commerciaux, la direction départementale de la protection des populations de l’Hérault (DDPP 34) a demandé à ses inspecteurs de multiplier les contrôles lors de la foire.
12 inspecteurs de la DGCCRF, la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, ont ciblé plusieurs secteurs.
- l’habitat (agences immobilières et rénovation énergétique des bâtiments)
- la santé et le bien-être
- l’ameublement
- les jouets
L’objectif était de rechercher les présentations ou allégations fausses ou de nature à induire en erreur ainsi que tous les éléments de pratiques commerciales trompeuses vis-à-vis des consommateurs se présentant sur ces stands.
Des irrégularités, des manquements et des produits non-conformes
L’opération de contrôle a permis de déceler plusieurs pratiques récurrentes, notamment sur l’espace santé et bien-être, où certains stands vendaient des produits type bijoux fantaisie en mentionnant des allégations thérapeutiques interdites sur ce type de produit comme «antidouleur naturel», «permet une meilleure circulation sanguine», ou encore «guéri les maux de tête».
Certains produits cosmétiques achetés directement à l’étranger comportaient un étiquetage qui n’était pas conforme à la réglementation en vigueur.
La mention «anti-rhumatismes» par exemple n’est pas autorisée sur les cosmétiques en raison d’un risque de confusion avec un médicament.
Des jouets type porte-clés avec peluche sans aucun étiquetage ni mention de danger pour les jeunes enfants ont été retirés immédiatement de la vente.
Sur l’espace ameublement, certains manquements concernant l’affichage des prix ou d’informations contractuelles vis-à-vis du consommateur ont été relevés.
Dans ce domaine ainsi que dans celui de la rénovation énergétique, la mention concernant l’absence de droit de rétractation en foire et salon qui doit figurer à la fois sur les panneaux du stand et sur les entêtes de contrats est fréquemment omise.
Des contrevenants moins nombreux
Concernant la rénovation énergétique, les contrôles de l’année dernière sur le stand d’un opérateur vendant des panneaux photovoltaïques ont porté leurs fruits car ce professionnel ne s’est pas représenté cette année.
Par ailleurs, des sociétés de vente de piscines et jacuzzi qui avaient fait l’objet d’avertissements en 2021 se sont mises en conformité.
Ces interventions des inspecteurs ont finalement entraîné la transmission de plusieurs signalements de professionnels présents sur la foire ainsi que huit avertissements et une procédure pour pratique commerciale trompeuse. Cette dernière sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier.
