La préfecture de l’Hérault alerte sur un risque accru d’incendies en raison de la sécheresse et de vents violents. Tous les brûlages de végétation sont interdits, l’occasion de rappeler la législation en vigueur, bien souvent ignorée des particuliers.
Depuis deux semaines, les pompiers de l’Hérault interviennent au quotidien en raison de feux de végétation non maîtrisés. Des incendies qui parfois parcourent des surfaces conséquentes et mobilisent de nombreux moyens.
Pourtant, la réglementation concernant l’emploi du feu est très stricte. Il est interdit de brûler des végétaux, de réaliser des feux de camp ou des barbecues en zone végétalisée. Une mesure également en faveur de la qualité de l’air.
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Seuls les propriétaires de terrain situés en zone rurale peuvent obtenir des dérogations sous certaines conditions : le brûlage doit être réalisé dans un but agricole, forestier ou à des fins de débroussaillement. Le propriétaire doit obligatoirement être présent durant toute l’opération et doit avoir préalablement déclaré ces incinérations en mairie.
Tous les brûlages sont interdits par des vents dépassant les 40 km/h.
Débroussaillage, que dit la loi ?
Pour limiter la propagation des incendies, les particuliers sont obligés de débroussailler et d’entretenir leur parcelle. Si cette réglementation reste méconnue encore aujourd’hui, elle s’applique pourtant sur l’ensemble de l’Occitanie.
En zone rurale, chacun doit veiller au débroussaillage de tout terrain situé à moins de 200 mètres des bois et forêts, mais aussi sur 50 mètres autour de son habitation et sur les voies d’accès au terrain sur 10 mètres de part et d’autre de ces chemins, que ce terrain vous appartiennent ou pas.
Le propriétaire du terrain ne peut s’opposer au débroussaillage, sauf à le réaliser lui-même.
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En zone urbaine, la législation est encore plus stricte. Chaque terrain situé à moins de 200 mètres des bois et forêts doit être entièrement débroussaillé.
De 100 € à 15 000 € d’amende
En cas de non-respect de la réglementation, la facture peut s’avérer très lourde.
Le maire peut exiger une astreinte de 100 € maximum par jour de retard. La commune peut aussi infliger aux contrevenants une amende administrative jusqu’à 30 € par m2 non débroussaillé.
De plus, une amende pénale peut aller jusqu’à 750 € voire 1.500 € dans un lotissement en cas de non débroussaillage.
Enfin, si le non débroussaillage permet la propagation d’un incendie et entraîne la destruction du bien d’autrui, alors vous risquez une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende.
