Le directeur d'un supermarché de Villemagne-l’Argentière (au nord de Béziers dans l'Hérault) a finalement annulé un référendum auprès de ses employés afin de leur demander de ne pas poser de congés durant l'été, car l'activité est trop importante.
Au vu de l'activité importante, le directeur estimait donc que les congés d'été étaient inopportuns et avait décidé d'organiser un référendum, qui aurait été adopté si 60% des salariés était d'accord. Mais, il ne souhaitait pas que les bulletins soient anonymes. Mais, l'article R2232-10 2° du Code du travail est catégorique: "le caractère personnel et secret de la consultation doit être garanti".
Les conditions légales de confidentialité ne sont pas respectées
"Dans notre réseau de distribution, tous les points de vente sont (...) autonomes en ce qui concerne leur organisation", a indiqué à franceinfo la communication de l'enseigne. Mais "puisque les conditions formelles d’organisation de ce référendum et les conditions légales de confidentialité ne sont pas respectées, le point de vente de Villemagne-l'Argentière a décidé d’annuler le référendum, qui est donc nul et non avenu". Les salariés en ont été informés samedi et un courrier de confirmation leur a été envoyé lundi, ajoute Intermarché.
