Justice de proximité : bientôt des renforts dans les tribunaux d'Occitanie, annonce le garde des Sceaux

Deux ans après le lancement de la justice de proximité, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a annoncé le recrutement de 300 nouveaux juristes assistants dont 16 en Occitanie.

C'était une priorité du gouvernement "pour lutter plus efficacement contre la petite délinquance du quotidien en apportant une réponse pénale immédiate et permettre une justice plus rapide pour les justiciables". Eric Dupond-Moretti, qui, deux ans après son lancement, présentait un bilan de la justice de proximité a affirmé à Reims que "le cap est clair et les résultats sont là".

Plus de 220 millions d'euros pour la justice

Le garde des Sceaux a annoncé un budget pour la Justice de 222 millions d'euros pour 2023. " Des moyens qui vont permettre de poursuivre le plan de recrutement lancé en 2020 avec deux vagues de 1000 emplois " afin d'ancrer durablement la nouvelle organisation de l'équipe autour des magistrats. Une équipe composée de greffiers, de juristes, de contractuels, d'assistants spécialisés et de délégués du procureur.

16 postes en Occitanie 

Aux 935 juristes assistants vont s'ajouter 300 postes supplémentaires dans les tribunaux judicaires et les cours d'appel, dont 16 en Occitanie. Trois à la cour d'appel de Montpellier, deux au tribunal judiciaire de Nîmes, un à la cour d'appel de Toulouse, deux au tribunal judiciaire de Perpignan, un au tribunal judicaire de Béziers, un à celui de Castres, un à Saint Gaudens, deux au tribunal judiciaire de Tarbes, deux à celui de Toulouse.

Très insuffisant pour l'USM

"Nous nous félicitons de l'arrivée de ces juristes assistants", note Catherine Konstantinovitch, déléguée régionale de l'Union Syndicale des Magistrats à Montpellier. Cependant, les juristes assistants ne sont pas des magistrats, mais des contractuels et sont recrutés pour assister les magistrats. Il y a déjà 17 postes vacants sur le ressort de Montpellier (un à la cour d'assises, quatre pour les juges placés, six au tribunal judicaire de Montpellier, quatre à Perpignan, un à Béziers, un au contentieux à Rodez) et il faudrait 2 fois et demi à trois fois plus de magistrats pour faire face à l'activité de la juridiction", ajoute la présidente de cour.

"Des juristes assistants c'est bien en nous ne sommes pas contre le travail en équipe mais ce dont on a besoin ce sont de magistrats. 

Nous manquons cruellement de magistrats et de greffiers, surtout à Toulouse.

Christine Kaznadar

Déléguée régionale de USM à Toulouse

Une nouvelle fonction : l'attaché de justice

Dans la perspective de professionnalisation des équipes de contractuels autour des magistrats, la fonction d'attaché de justice va être créée. Elle se substituera aux actuels juristes assistants. Ils auront la possibilité d'intégrer l'Ecole nationale de la magistrature après trois ans d'activité. Ils seront formés à l'ENM.

Lutter contre la petite délinquance

Dans le cadre de la lutte contre contre la petite délinquance, les procureurs de la République s'appuient sur les 1 106 délégués du procureur (dont 102 en Occitanie). Ils se déplacent sur tout le territoire pour notifier aux auteurs d'infractions les décisions judicaires les concernant. L'an dernier, sur les 119 920 décisions pénales rendues hors des tribunaux judicaires, 13 244 l'ont été en Occitanie.

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