A Montpellier et à Paris, un groupe d'avocats vient de mettre en place un système de recours gratuits pour attaquer devant les tribunaux administratifs et le conseil d'Etat les nombreuses restrictions à nos libertés.
Ouvrir la cage, l'image de la Une du site Click'n'Requête parle d'elle-même : ce site met gratuitement à disposition des requêtes prêtes à l'emploi. Elles permettent d'attaquer les mesures des préfets et du gouvernement qui réduisent grand nombre de libertés. Un concept original pensé par trois avocats dont le Montpelliérain Me David Guyon, avec Frédéric Niel et Clarisse Sand, avocats au barreau de Paris.
" Les états d’urgence successifs et les lois d’état de sortie d’état d’urgence ont révélé la volonté croissante des citoyens de pouvoir agir en justice afin de contester les mesures portant atteintes aux libertés fondamentales", expliquent les créateurs sur leur site.
Depuis sa création, le 16 novembre 2020, en pleine période de Covid 19, les chiffres parlent d'eux même, avec quasiment 5000 visites par jour, plus de 1700 requêtes téléchargées, un succès très dans l'air du temps.
Les libertés fondamentales sont gravement atteintes actuellement, la plupart des gens étaient conscients qu'il y a un dysfonctionnement. Mais l'appréhension et le coût d'aller consulter un avocat pour défendre ses droits pouvaient être un frein à cette défense des libertés fondamentales. Ce frein on peut le lever avec ce site en mettant à disposition du plus grand nombre toute une série de requêtes dirigée par des avocats.
Le port du masque pour les enfants de moins de 6 ans en tête des requêtes
Delphine vit à La Grande-Motte et nous donne rendez-vous devant la " Fontaine des citoyens ". Le ton est donné, lieu symbolique, mais aussi dernier espace où elle a pu présenter son travail avant les confinements. Delphine a attaqué l'obligation de port du masque.
" Nous devrions tous avoir le choix de faire ce qui est le mieux pour nous, selon notre entendement et ce que l'on comprend de la situation. Et que l'on soit libre d'attaquer l'Etat lorsque l'on est contre ! Et que l'on arrête de subir un pouvoir qui à mon sens, n'est pas juste pour tout le monde, " explique la jeune femme. "Ce que j'attends est que l'on reprenne possession de nos droits et de nos devoirs."
Deuxième rencontre, à quelques kilomètres, Nelly est naturopathe. Son activité est quasi à l'arrêt, elle attaque aussi l'obligation du masque et le confinement. " Il n'y a plus personne qui vient à mon cabinet, les gens ont peur ! Aujourd'hui, il faut dire " j'ai besoin dêtre soigné, j'ai besoin de me déplacer", témoigne-t-elle. Nelly place aussi son action dans un cadre plus large et dans un collectif. " Je suis dans un collectif international qui s'appelle "Spartacus " et qui est contre l'esclavage et pour devenir des êtres libres, " confie-t-elle.
Troisième rencontre, une seconde Delphine, mère d'un petit garçon de 5 ans et demi. Depuis le lancement de cet outil , le port du masque pour les enfants de moins des 6 ans se retrouve en tête des téléchargements gratuits. Delphine attaque l'obligation du masque pour les enfants. Pour elle, il coupe toute communication.
Avec le port du masque pour les enfants, on prône la peur à la place de prôner le contact. L'enfant a besoin d'amour, d'être proche...Dans la famille, les grand-parents n'osent même plus prendre leur petits enfants dans les bras.
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Les libertés fondamentales en question
Les avocats du site Click'n'Requête font évoluer leur propositions en fonction des besoins. Pour eux, il s'agit d'offrir un porte-voix devenu aujourd'hui indispensable aux citoyens.
" Les libertés fondamentales constituent l’ensemble des droits et libertés des individus, lesquelles sont reconnues par nos textes nationaux et internationaux et qui fondent nos sociétés démocratiques. C’est pour cette raison qu’ils sont fondamentaux. A titre d’exemple on peut y nommer la liberté d’expression, la liberté d’aller et venir, le droit de propriété, le droit à l’autodétermination, " explique M° David Guyon. " Aujourd’hui il est indéniable que les libertés fondamentales sont restreintes. Cette restriction n’est pas contestée dans le cadre de l’épidémie. On parle d’ailleurs de « nouvelles restrictions »,En réalité le débat ne porte pas sur l’existence ou non des restrictions. Elles existent et sont indéniables. Le débat porte sur la proportionnalité de ces restrictions."
L’envoi de la requête est à la charge du plaignant et n’est pas une garantie de succès. Le citoyen peut se défendre seul devant la juridiction ou faire appel à un avocat. Le conseil est alors payant.
