Les membres du CSE d'Orchestra-Prémaman vont faire appel du jugement du tribunal de commerce de Montpellier. Ils dénoncent la validité de l'offre de la société NewOrch portée par Pierre Mestre et donc la légalité de la reprise du groupe textile pour enfants. Ils en appellent au procureur général.
La démarche du CSE d'Orchestra-Prémaman va dans la logique de cette instance qui avait voté en faveur du dossier Al-Othaim pour la reprise de leur société.
Il va faire appel dans les jours qui viennent de la recevabilité de l'offre de reprise de la société NewOrch, représentée par le fondateur d'Orchestra-Prémaman, Pierre Mestre. Mieux, le CSE, via son avocat, demande "avec insistance" au procureur général près de la cour d'appel de Montpellier de faire également appel de la décision du tribunal de commerce de Montpellier concernant cette reprise en vue de l'invalider.
Le CSE a voté cette démarche à l'unanimité le 22 juin 2020.
Nous demandonc au Parquet avec insistance d'interjeter appel du jugement du tribunal et de la recevabilité de l'offre de NewOrch car l'entreprise se dirige vers le mur avec certitude.
Car le CSE ne peut pas contester la décision du tribunal de commerce, contrairement au procureur, mais il peut faire appel de la recevabilité de l'offre de reprise de Pierre Mestre, qu'il juge "illégale".
Une audience en référé pourrait intervenir la semaine prochaine, à Montpellier.
Le Droit a-t-il été "trituré" pour sauver Pierre Mestre ?
Les membres du CSE et leur avocat mettent en cause la partialité du tribunal de commerce de Montpellier et donc de ces juges.
Ils expliquent que l'"on s'est attaché à sauver les apparences de l'impartialité, la réalité est que tout le monde a laborieusement trituré le droit pour sauver monsieur Mestre".
Le courrier au procureur évoque également "des dispositions permettant de faire face à la crise du Covid-19 détournées pour sauvegarder les intérêts personnels de Pierre Mestre". Des PGE, des prêts garantis par l'Etat, auraient, selon l'avocat, permis à des franchisés d'Orchestra-Prémaman de souscrire au capital de NewOrch, ce qui serait illégale.
Le courrier au procureur a été envoyé ce mardi.
L'appel de la recevabilité de l'offre de NewOrch doit être déposé mercredi 24 juin.
