Ce mardi 29 juin 2021, le Tribunal judiciaire de Montpellier a condamné deux jeunes femmes à 5 mois et 8 mois de prison avec sursis pour avoir poignardée à plusieurs reprises une chatte en décembre 2019. La Fondation 30 millions d'amis espérait des peines plus lourdes.
Le tribunal judiciaire de Montpellier aura été plus clément que le parquet dans cette affaire de maltraitance animale sordide. Pour avoir poignardé à plusieurs reprises une chatte, il a condamné ce mardi 29 juin deux jeunes femmes à respectivement 5 mois de prison avec sursis simple pour l'une et 8 mois de prison avec sursis probatoire pour la propriétaire. Pour cette dernière, le tribunal a également prononcé une interdiction de détenir un animal pendant 10 ans.
Les deux femmes d'une vingtaine d'années doivent également verser 500 euros à la Fondation 30 millions d'amis. Avec d'autres associations animalistes, la fondation s'était portée civile dans ce procès. Le directeur général Jean-François Legueulle est "déçu" par ce jugement. Il espérait des peines plus lourdes.
On est face à une chatte qui a été torturée à mort. Pour de tels actes avec une intention perverse, les sanctions peuvent aller jusqu'à 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende et là le tribunal prononce du sursis, ce n'est pas proportionnel!
Le directeur de la Fondation ne comprend pas également pourquoi cette interdiction de détenir un animal concerne seulement l'une des deux femmes et pourquoi elle n'est pas à vie."C'est pourtant souvent le cas dans ces affaires de cruauté animale, "déplore-il tout en ajoutant que l'absence de casier judiciaire chez les deux prévenues a dû peser dans la balance.
Des actes cruels
Selon nos confrères de France Bleu, la chatte Nala a été retrouvée morte, en décembre 2019. Réfugiée dans le moteur d'une voiture, elle portait, sur son corps, plusieurs coups de couteau. Sa propriétaire et sa colocataire, Elodie et Line étaient soupçonnées de lui avoir infligé ces violences.
Lors du procès, les deux jeunes femmes se sont renvoyées la balle. Pour la colocataire, Line, c'est la propriétaire de la chatte, Elodie, qui aurait poursuivi la petite chatte dans la maison, couteau à la main. Elle l'aurait attrapée puis poignardée à plusieurs reprises. L'animal aurait ensuite été glissé dans un sac confié à un ami. C'est lui qui devait se charger d'attendre les pompiers pendant qu'elles allaient en boîte de nuit.
Pour la propriétaire de l'animal, Elodie, c'est sa colocataire qui l'aurait frappée. Elle lui aurait ensuite tendu le couteau, l'invitant à l'accompagner. Elodie n'aurait fait que semblant de blesser sa chatte. Line dément. Elle affirme que c'est sa colocataire qui aurait torturé le chat tout en riant. C'est d'ailleurs elle qui a appelé les pompiers. Pourtant, les deux jeunes filles n'ont pas voulu déprogrammer leur soirée.
Le Parquet avait requis de la prison avec sursis probatoire pour les deux jeunes filles : 5 mois pour Line et 8 pour Elodie. Il a également demandé, pour toutes les deux, une interdiction à vie de détenir un animal.
Si le jugement ne satisfait pas le directeur de la Fondation 30 millions d'amis, il se réjouit tout de même qu'il y ait eu un procès. Pour lui, la loi de 2015 qui reconnaît l'animal comme un "être vivant doué de sensibilité" a permis de "sensibiliser" les magistrats et les procureurs à la cause animale.
Avant 2015, les animaux étaient considérés comme des meubles. Et donc avant cette date, cette affaire aurait été classée sans suite. Donc ici même si les peines sont très faibles, il y a quand même eu une condamnation.
Maltraiter un animal, un acte puni par la loi
Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Plusieurs sanctions pénales sont prévues en cas de :
- Mauvais traitements : jusqu’à 750 euros d’amende
- Abandon : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende
- Sévices graves et actes de cruauté : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende
- Atteintes à l’intégrité et à la vie d’un animal : entre 450 et 1000 euros d’amende
Mais selon la Fondation qui suit 400 procédures en cours pour mauvais traitements, abandons, actes de cruauté et atteintes volontaires à la vie d'animale, les peines ne sont pas assez encore appliquées.
Il faut des sanctions exemplaires, sinon on renvoie un signal d'impunité à ceux qui maltraitent des animaux
Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2021, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale prévoit de durcir ces sanctions. Les peines pour sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique pourront aller jusqu'à 3 ans et 45 000 euros d'amende et en cas de mort de l'animal à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende.
Sont aussi aggravées les peines en cas d'abandon dans certaines circonstances. Elles seront désormais passibles de 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende. Enfin, un amendement transforme en délit le fait de donner volontairement la mort à un animal domestique qui était jusqu'ici une contravention.
