L'homme, un maïeuticien, est accusé par d'anciennes patientes de 11 viols et de gestes et de propos déplacés. A Montpellier, les 5 magistrats de la Cour criminelle ont trois jours pour juger un sage-femme dont des agissements ont commencé à être dénoncés en 2013.
Le procès doit durer 3 jours maximum. Dans le box des accusés, un sage-femme, Lionel Charvin, est accusé de 11 viols et une agression sexuelle par 12 de ses anciennes patientes. Avant ou après leur accouchement, ce Montpelliérain s'est, aux dires des témoignages qui se recoupent, autorisé des propos et surtout des gestes très déplacés lors des consultations.
Face à l'accusé, pas de jury populaire mais 5 magistrats professionnels. C'est le principe de la nouvelle Cour criminelle de l'Hérault. Testée jusqu'en 2022 dans maintenant 24 départements, elle est chargée d'accélérer la justice. Elle est saisie pour les crimes passibles de 15 à 20 ans de réclusion. Essentiellement les viols jusqu'à présent dans les départements où ces cours criminelles ont été mises en places.
Jugé pour 11 viols
Le chef d'accusation exact est le suivant : on reproche à l'accusé entre 2013 et 2016 des pénétrations digitales contraintes ou surprises abusant de l'autorité conférée par ses fonctions de maïeuticien (un sage-femme homme) lors de préparations à l'accouchement ou rééducation périnatale.
Il a fallu du temps pour recouper les témoignages de ses victimes. D'autant plus que ce sage-homme de Montpellier agissait sous couvert de la pratique médicale. Et qu'il n'est pas toujours évident, même pour les patientes, de juger du respect de l'intimité lorsqu'il s'agit d'actes autour de la maternité ou de la gynécologie. Mais la multiplication des témoignages et des plaintes, tout comme le conseil que l'accusé donne à une patiente de ne pas ébruiter la séance sont éloquents.
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Au final, l'homme est accusé de 11 viols. Et l'ordre des sages-femmes s'est porté partie civile aux côtés des victimes. Les premiers faits dénoncés remontent à 2013. Et les témoignages s'étalent sur 3 ans. Mais l'accusé avait déjà fait l'objet d'un "recadrage" avant, en 2010, à la Clinique St-Roch où il officiait en plus de son cabinet privé.
Le compte-rendu de cette première journée de procès qu'ont suivie, pour France 3 Languedoc-Roussillon, Cybèle Plichart et Delphine Aldebert.
De son côté, le sage-femme réfute toute intention malsaine constitutive d'une infraction pénale. La Cour criminelle va devoir trancher. Et ce sont des magistrats qui le feront.
5 magistrats à la place des traditionnels jurés
Ce n'est pas parce que l'affaire est particulièrement délicate ou demanderait une expertise exceptionnelle de la justice. Si ce sont 5 magistrats qui sont chargés cette semaine de juger le sage-femme, c'est tout simplement parce que cette nouvelle juridiction, la Cour criminelle de Montpellier, est désormais saisie de tous les crimes passibles de 15 à 20 ans de prison. Et en particulier les viols.
Une expérience qui se développe en France depuis la loi du 23 mars 2019 qui prévoit une expérimentation sur 3 ans de ces nouvelles instances.
D'abord testées dans 9 départements, ces cours criminelles se sont rapidement développées avec comme objectif affiché une justice plus rapide. Sur fond de grève des avocats puis de Coronavirus, l'expérimentation est maintenant élargie à 24 départements. En Occitanie, la Cour criminelle de l'Hérault fonctionne depuis septembre dernier et celle de Haute-Garonne à Toulouse a rendu son premier jugement en janvier 2021.
Sur le plan factuel, les cours criminelles départementales sont amenées à juger essentiellement des viols, largement majoritaires dans les infractions concernées qui, au total, représentent 57 % des crimes jugés habituellement par les cours d’assises. Selon des chiffres de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), dans les premières cours criminelles, entre septembre 2019 et mars 2020, sur 40 affaires jugées, 90 % ont été des viols.
Les cours criminelles expérimentées pendant 3 ans
A Montpellier, la cour criminelle siège en moyenne une semaine par mois et a déjà jugé une dizaine d'affaires depuis septembre dernier, pour la plupart des affaires de viols à huis clos et donc peu médiatisées. La cour criminelle permettrait en moyenne de gagner une journée d’audiencement par rapport à la cour d’assises et le taux d’appel a été d'après les premières statistiques de 23 %, alors qu’il atteint 32 % en moyenne devant les cours d’assises. Ce qui indique des jugements moins contestés.
Précisons que ces cours criminelles ne sont pas compétentes pour les procès en appel.
Conçues comme un levier pour désengorger la justice, un de leurs objectifs est d'éviter la remise en liberté d'accusés faute de procès dans des délais raisonnables. Ce qui n'évite pas le débat sur une justice "professionnalisée" face à la traditionnelle justice "du peuple" symbolisée par les jurés des cours d'assises.
Une commission nationale composée d'experts (ethnologue, historien, magistrat...) est chargée de suivre les audiences des cours criminelles et de faire un rapport 6 mois avant la fin de l'expérimentation, prévue au printemps 2022. C'est ensuite que la décision de pérenniser ou non ces cours criminelles départementales sera prise.
