Avec l'été, la plage et les températures qui s'envolent, les tongs ont vite fait de remplacer les chaussures fermées. Mais conduire en claquettes ou en espadrilles, est-ce autorisé ? France 3 Occitanie a posé la question à un avocat, spécialiste du droit routier.
Vous vous êtes peut-être déjà demandé si vous étiez un hors-la-loi ou un bon citoyen en enfilant vos "flips flops" pour aller à la plage, en voiture. Il se trouve que vous n'êtes ni l'un, ni l'autre. On vous explique.
Que dit la loi ?
Il n'existe aucun texte dans la législation française qui indique une quelconque interdiction de conduire avec des tongs aux pieds.
Selon Maître Bachirou Amadou, avocat en droit routier, "ce qui n'est pas interdit est permis". Ici, c'est un principe de droit pénal qui s'applique, puisque le texte ne le stipule pas expressément : la loi doit être interprétée strictement, "on ne peut pas rajouter ce qui n'y a pas été prévu".
Article R412-6 alinéa 2 du Code de la route
Mais selon certaines auto-écoles, l'article R412-6 alinéa 2 du Code de la route pourrait laisser penser que le port des tongs relève du comportement dangereux qui peut jouer en défaveur du conducteur.
"Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres."
Cependant, selon Maître Bachirou Amadou, "le texte est très précis sans pour autant inclure la question de la tenue vestimentaire ou des chaussures portées". Pour l'avocat, il n'est donc pas possible d'interpréter ce texte comme une interdiction au port de tongs au volant.
Des sanctions possibles ?
Lors d'une affaire présentée au tribunal pour "défaut de maîtrise de véhicule", un conducteur s'était défendu en expliquant qu'il portait des tongs. Il s'était alors vu poursuivre par le parquet pour "mise en danger d'autrui", relate un avocat spécialisé en droit routier dans un article de Ouest-France.
En 2015, une conductrice avait reçu un PV de 90 euros pour avoir porté des tongs alors qu'elle conduisait, raconte le Figaro.
D'après certaines auto-écoles, l'amende s'élèverait à 35 euros, pouvant être minorée à 22 euros et majorée à 75 euros selon les situations et les délais de paiement.
Pourtant, selon l'avocat en droit routier, interrogé par France 3 Occitanie, les forces de l'ordre ne sont pas autorisées à sanctionner par une amende un conducteur portant des tongs ou des claquettes, ni d'immobiliser son véhicule.
Ils peuvent mettre une amende mais cela ne veut pas dire que la loi leur en donne la possibilité, c'est leur interprétation de la loi.
Maître Bachirou Amadou - avocat en droit routier
De cette façon, "le conducteur peut demander la contestation de cette décision", explique-t-il.
Et l'assurance ?
Toujours selon certaines auto-écoles, les assurances auto peuvent sanctionner lourdement le conducteur responsable d'un accident s'il portait des claquettes ou des tongs. Elles peuvent choisir de ne pas indemniser l'assuré, considérant le conducteur comme "dangereux".
Mais de son côté, une assurance de Montpellier explique que l'assureur ne peut pas refuser d'indemniser la victime, même si le conducteur à l'origine du dommage portait des tongs.
Port des tongs au volant déconseillé
Maître Bachirou Amadou rappelle que, sans être interdit, le port de tongs ou de claquettes lors de la conduite n'est pas conseillé, même si c'est un choix qui revient à chacun.
"Je suis de ceux qui déconseillent la conduite en tongs. Celle-ci n'est pas interdite, mais elle peut-être source de graves conséquences", conclut-il.
