Procès pour emploi fictif : le maire de Palavas et l'ancien maire de Villeneuve-lès-Maguelone relaxés

Christian Jeanjean, maire de Palavas depuis 1989, comparaissait ce lundi devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Il était soupçonné d'avoir donné un emploi fictif à Noël Ségura, ancien maire de Villeneuve-lès-Maguelone. Les deux hommes ont finalement obtenu une relaxe générale.

Noël Ségura a été employé par la mairie de Palavas durant 37 ans. Mais la période qui intéressait la justice est celle entre 2016 et 2019. A cette époque, il était maire de Villeneuve-lès-Maguelone, vice-président de la métropole de Montpellier, administrateur de deux sociétés et donc employé comme chargé de mission à la mairie de Palavas.

Plusieurs témoignages décrivent "un travail de piètre qualité et aéré" selon les propres mots du procureur de la République. Deux rapports sur les mobilités douces (8 pages et 28 pages) en près de quatre ans.
Par ailleurs, Noël Ségura ne serait passé à la mairie de Palavas que quelques fois sur cette période, selon le directeur général des services. A sa décharge, Noël Ségura explique qu'il était en télétravail.

Les deux hommes comparaissaient ce 20 février 2023 devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour détournement de biens publics, prise illégale d'intérêt et emploi fictif.

Des réquisitions très lourdes

Face à cette suspicion d'emploi fictif, le procureur de la République a réclamé de la prison ferme. 18 mois de prison, dont 9 avec sursis et 5 ans d'inéligibilité sont requis contre les deux hommes. Des peines assorties d'une amende de 10.000€.

Les deux avocats de la défense étaient stupéfaits.

"Réclamer de la prison ferme dans un dossier aussi faible juridiquement contre un élu respectable qui fait son travail et qui a toujours été soucieux de l'intérêt commun, (...) c'est très très fort" s'étonne David Mendel, avocat de Christian Jeanjean, à l'énoncé des réquisitions.

Les deux hommes relaxés

Après 30 minutes de délibérations, le tribunal a prononcé une relaxe générale des deux prévenus. Un jugement bien plus clément que les réquisitions car les magistrats ont estimé que "l'emploi fictif n'était pas caractérisé" et qu'ils n'avaient pas à juger de la qualité du travail de Noël Ségura.

En larmes après l'annonce du jugement, Noël Ségura se dit "content de la véritable décision de justice". De son côté, Christian Jeanjean est satisfait.

Le tribunal a compris qu'il n'y avait véritablement pas une action contre la ville et les intérêts moraux. Je crois que c'est important, le matin, de pouvoir se regarder dans une glace.

Christian Jeanjean, maire de Palavas.

Reste à savoir si le Parquet fera appel du jugement de relaxe du tribunal correctionnel de Montpellier.

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