Jean-Luc Moudenc cumule ses mandats politiques de maire et président de Toulouse Métropole avec une activité professionnelle au ministère des Finances. L'association Anticor soupçonnait un emploi fictif et a saisi la justice. Le parquet de Toulouse vient de classer l'affaire sans suite.
Aucune infraction. C'est la conclusion du parquet de Toulouse s'agissant du cumul d'activités de Jean-Luc Moudenc. Le maire de la 4ème ville de France est également haut-fonctionnaire au ministère des Finances. Il occupe ce poste depuis 2008, suite à une nomination par le président de la République de l'époque, à savoir Nicolas Sarkozy.
Selon les chiffres fournis par Jean-Luc Moudenc lui-même sur le site de la Haute Autorité Pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), cet emploi de contrôleur général économique et financier (CGefi) a été rémunéré entre 102.000 et 59.000 euros par an sur la période 2015- 2019. L'association de lutte contre la corruption Anticor soupçonnait alors un "détournement de fonds publics", autrement dit un emploi fictif.
Un signalement en décembre 2021
L'association anti-corruption a effectué un signalement au procureur de la République de Toulouse en décembre 2021. Ce 17 janvier 2023, l'hebdomadaire Marianne révèle que l'enquête préliminaire débouche sur un classement sans suite.
En 2018, France 3 Occitanie a interpellé Jean-Luc Moudenc pour savoir comment il pouvait cumuler un agenda toulousain digne d'un "ministre" et, en plus, un emploi de haut-fonctionnaire à Paris. Le maire de Toulouse assumait parfaitement une situation qu'il qualifiait de transparente.
Jean-Luc Moudenc n'est pas donc pas étonné par la décision du parquet de Toulouse.
Je ne suis pas surpris étant donné que l'accusation médiatisée ne correspond pas à la vérité et émane d'une association dont l'unique but dans ce dossier est de nuire à mon image.
Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse
De son côté, l'association Anticor pourrait relancer le dossier et ne pas en rester à ce classement sans suite du parquet toulousain.
Vers une nouvelle procédure ?
Anticor confirme avoir reçu un avis de classement dressé par le parquet de Toulouse. C'est le siège parisien de l'association qui gère le dossier "Moudenc". Et, selon son représentant, Clarence Bathia, la seule information communiquée par la justice toulousaine concerne un classement pour "absence d'infraction".
Toujours selon Anticor, des éléments d'informations supplémentaires ont été envoyés par le parquet de Toulouse. Mais ils ne sont toujours pas arrivés sur le bureau des juristes d'Anticor. Comme le précise Clarente Bathia, "on va attendre pour connaître les raisons et les arguments" du procureur toulousain.
Toutes les options sont sur la table.
Clarence Bathia _ Juriste Anticor
En fonction des éléments, un dépôt de plainte avec constitution de partie civile pourrait relancer l'affaire. Anticor précise que, dans cette éventualité, ce serait le Parquet National Financier qui serait saisi.
