Un agriculteur d'Albias (Tarn-et-Garonne) a été condamné, ce 17 janvier 2023, à 9 mois de prison assortis d’un sursis probatoire avec exécution provisoire, 10.000 euros d’amende, confiscation des biens saisis et une interdiction de gestion de 10 ans.
Le délibéré a été rendu le 17 janvier 2023. Un agriculteur de 48 ans, a été condamné à 9 mois d’emprisonnement assortis d’un sursis probatoire avec exécution provisoire, 10.000 euros d’amende, confiscation des biens saisis et une interdiction de gestion de 10 ans.
Préjudice estimé à 700.000€
Un agriculteur d’Albias (Tarn-et-Garonne) avait été jugé au tribunal correctionnel de Montauban, en octobre dernier. Il était notamment soupçonné de travail dissimulé avec l’emploi de dizaines de saisonniers sans les déclarer. Mais aussi de blanchiment aggravé via des SCI qu’il alimentait avec l’argent de son exploitation. Le préjudice est estimé à près de 700.000 euros.
Le ministère public avait requis de la prison assortie d’un sursis probatoire, 30.000 euros d’amende, la confiscation de deux maisons et l’interdiction de gérer durant 15 ans. L’avocat de la défense, quant à lui, avait plaidé la relaxe.
Pour rappel, 64 personnes avaient été employées irrégulièrement par l’Earl Aba agriculture –une des entreprises de l’agriculteur- une exploitation qui ne possède ni matériel ni terrain.
