Trois ans d'inéligibilité ont été requis contre Yves Michel, maire de Marseillan. Il comparaissait avec six autres personnes, devant le tribunal de Béziers vendredi 22 novembre pour des faits de favoritisme et de prise illégale d’intérêts dans l’attribution de marchés publics dans sa commune entre 2010 et 2015.
Yves Michel, maire de Marseillan dans l'Hérault, a comparu vendredi 22 novembre devant le tribunal judiciaire de Béziers pour des faits présumés de prise illégale d'intérêts et d'atteinte à la liberté d'accès aux marchés publics entre 2010 et 2015. Six autres personnes, dont le directeur général des services de la mairie, le directeur des services techniques, deux maîtres d’œuvre et deux entrepreneurs, étaient jugés en compagnie de l'édile.
À l’origine de cette affaire, un signalement au procureur de la république formulé par des élus de l'opposition et de l'ancien maire de la ville, dans l'attribution de 12 marchés publics à des entreprises locales de location d'échafaudages dirigées par Yves Michel ou son entourage.
Surcoût de 90 000 euros
La justice reprochait au maire et à plusieurs personnes parmi ses proches la rénovation d'un bâtiment avec un surcoût de 90 000 euros soit plus de 40 % du prix initial, la non-déclaration de sous-traitance et des travaux réalisés sans autorisation et en ayant faussé la concurrence.
Des accusations vivement contestées par la défense du maire de Marseillan. Sur 400 chantiers entre 2010 et 2015, 12 ont été jugés comme étant litigieux, dont cinq attribués à la société dirigée par le maire.
Demande la relaxe
Nous avons plaidé la relaxe. Il n'y a aucun enrichissement personnel et aucune malversation n’a été commise. Ce procès intervient après une dénonciation de l'opposition. C'est une tentative d'instrumentalisation de la justice.
Me David Mendel, avocat d'Yves MichelMaire de Marseillan
Yves Michel est un homme honnête. Depuis la dénonciation et le début de l'enquête, il a été réélu deux fois alors que les gens étaient parfaitement au courant de l'enquête. J'ajoute qu’il faut pouvoir avoir des élus de terrain. Ils sont chefs d'entreprise, ne sont pas hors-sol...", plaide Me David Mendel, l'avocat d'Yves Michel, contacté par France 3 Occitanie.
Une société de location n'a aucun avantage dans les marchés publics (pas de paiements directs ni d'avantage de trésorerie). Ce n'est pas une sous-traitance. Sur un plan juridique, la société du maire n'en retire aucun avantage et nous ne sommes que sur une part infime de marchés qui ont été attribués à la société du maire. C'est une goutte d'eau dans son chiffre d'affaires. Le rapport de la chambre régionale des comptes est clair là-dessus", assure l'avocat.
Trois ans d'inéligibilité requis
Convaincu en revanche de la culpabilité du maire de Marseillan, le parquet a requis 16 mois de prison avec sursis contre l'élu, assortis d'une amende de 15 000 euros et trois ans d'inéligibilité (sans exécution provisoire).
De trois à onze mois de prison avec sursis et 10 000 à 80 000 euros d'amende ont été requis contre les autres prévenus.
Le jugement a été mis en délibéré. Il sera rendu le 20 décembre.
