18 mois de prison avec sursis : c'est moitié moins que la peine requise en première instance.
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AZF : le jour des réquisitoires
Aujourd'hui, nous connaitrons les peines encourues contre Grande Paroisse et Serge Biechlin au procès en appel de l'usine AZF. Défense et parties civiles attendent de savoir si l'avocat général va plaider la relaxe ou la responsabilité. Un réquisitoire trés attendu bien sûr.
Il aura fallu plus de huit heures aux avocats généraux pour venir à bout de leur réquisitoire.
Huit longues heures pendant lesquelles ils se sont succédés pour démonter, point par point, les réticences liées à la thèse officielle, celle de l'accident chimique ayant abouti à l'explosion du 21 septembre 2001, la plus grande catastrophe industrielle française depuis la seconde guerre mondiale.
Le point de départ aura été un retour critique sur le jugement de première instance. Celui-ci aura "buté" sur deux difficultés "insurmontables", a commenté Pierre Bernard au début de ses réquisitions : l'absence de preuve formelle de la présence de DCCNa (produit fabriqué dans un secteur de l'usine et réputé incompatible avec le nitrate d'ammonium, autre produit fabriqué dans un secteur différent. Leur mélange accidentel serait à l'origine de la catastrophe, NDLR) dans la dernière benne versée dans le hangar 221, quelques minutes avant l'explosion.
Et l'impossibilité d'écarter "tout à fait" l'hypothèse d'un acte intentionnel, terroriste ou simplement de malveillance.
LE LIEN DE CAUSALITE PAR DEFAUT
Pour ce second point, l'avocat général Lionel Chassin a passé une heure et demi à démontrer qu'en l'absence de toute preuve tangible, la cour d'appel de Toulouse ne pouvait que l'écarter "définitivement". Pour lui, les investigations de la police de Toulouse, notamment sur la piste d'Hassan Jandoubi, cet intérimaire mort à son poste de travail, ont été parfaitement menées. Tout comme il est aujourd'hui largement démontré que cette piste Jandoubi, toujours selon lui, n'est qu'un fantasme né du traumatisme des événements du 11 septembre 2001, à New-York.
Mais ce qui est véritablement intéressant dans ce réquisitoire est le traitement de la première "difficulté" rencontrée par le tribunal correctionnel de Toulouse, à savoir l'absence de certitude quant au lien de causalité "direct et certain" entre les fautes de l'industriel et les dommages causés aux victimes. Pour balayer cela, l'avocat général Pierre Bernard a brandi un argument inédit : le lien de causalité par défaut, celui qui, par élimination de toutes les autres pistes, atteste de la probabilité "quasi-certaine" de l'hypothèse chimique. Pour lui, la cause de la catastrophe n'est pas discutée, c'est l'explosion du tas de nitrates stockés dans le hangar 221. Or, selon lui, l'industriel s'est rendu coupable de négligences en ne surveillant pas correctement la quantité de nitrate stocké, les conditions de stockage et plus largement, la gestion de la collecte des déchets sur l'ensemble du site.
Belle démonstration technique, selon la défense, qui réfute néanmoins vigoureusement la validité, dans le droit français, de ce lien de causalité par défaut.
UNE SUCCESSION DE FAUTES SIMPLES
Le défaut de gestion du hangar 221, celui - identique - du hangar 335, le manque de maîtrise de la gestion des déchets et enfin, la formation insuffisante des salariés sous-traitants en matière de sécurité : tout ceci est une succession de "fautes simples", de manquements, qui conduisent à la faute caractérisée : le manquement aux règles de sécurité et de prudence. Tel est l'avis des avocats généraux qui voient là l'engagement de la responsabilité de Serge Biechlin , directeur de l'usine AZF au moment des faits, et de Grande Paroisse, société propriétaire du site. En revanche, Lionel Chassin et Pierre Bernard n'ont pas retenu la responsabilité du groupe Total, au motif que la maison-mère ne saurait être responsable des agissements de ses filiales. Ils soutiennent néanmoins la recevabilité de la citation directe contre le groupe pétrolier, plaidée par certaines parties civiles.
UNE PEINE SYMBOLIQUE
A l'encontre de Grande Paroisse, les avocats généraux ont requis la peine maximale, une "connotation symbolique", selon eux. 225 000 Euros d'amende. "Pourquoi une telle sévérité ?", se sont-ils expliqué, parce que les dommages sont d'une extrême gravité, parce que les Toulousains ont été "meurtris dans leur chair et dans leur âme".
Mais contre Serge Biechlin, l'ancien directeur de l'usine, ils ont requis la moitié de la peine demandée en première instance par les avocats généraux Patrice Michel et Claudie Viaud. Dix-huit mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende contre trois ans avec sursis et 45 000 euros d'amende en première instance. Au motif que Serge Biechlin, pour eux, a toujours été soucieux de la sécurité dans son usine et n'a jamais "délibérément" fait courir des risques à ses salariés.
DES ATTENTES DECUES
Ce réquisitoire "brillant", de l'avis des avocats des parties civiles mais aussi de certains avocats de la défense a pourtant laissé perplexes bien des parties civiles. Des familles endeuillées qui ont perdu un fils, un père, un conjoint, un ami dans cette explosion, aux anciens salariés qui réclament depuis des années l'ouverture d'une enquête supplémentaire : les uns se sentent trahis, les autres incompris...
La défense, quant à elle, ne s'est que peu exprimée à l'issue de ce réquisitoire tardif, pour cause d'avion à prendre pour Paris. Elle plaidera la semaine prochaine durant trois jours. Le point d'orgue des quatre mois et demi d'audience du procès en appel de la catastrophe d'AZF...
