La reconnaissance par l'Etat s'applique aux intempéries des 4, 5 et 6 novembre 2011.
video titleRégion : 69 communes en catastrophe naturelle
Les dossiers ont été examinés en Commission interministérielle le 17 novembre dernier, ce qui a conduit d'ores et déjà à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 24 communes dans l'Hérault, 33 communes dans le Gard et 12 communes en Lozère.
Bonne nouvelle pour les habitants des 69 communes du Gard, de l'Hérault et de la Lozère reconnues en état de catastrophe naturelle. Un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle consécutif aux graves inondations et coulée de boue de début novembre dans le sud de la France a été signé pour 312 communes sinistrées, au total.
Une procédure accélérée de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant les communes touchées par les inondations et les coulées de boue entre le 4 et le 6 novembre dans l’Hérault, le Gard et la Lozère a été mise en oeuvre par le ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et afin de répondre dans les meilleurs délais à l’urgence de cette situation.
Les dossiers ont été examinés en Commission interministérielle le 17 novembre dernier, ce qui a conduit d’ores et déjà à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 24 communes dans l’Hérault, 33 communes dans le Gard et 12 communes en Lozère.
Hérault :
Agonès, Argelliers, Brissac, Canet, Causse-de-la-Selle, Cazilhac, Cournonterral, Ganges, Gignac, Laroque, Montarnaud, Notre-Dame-de-Londres, Pézenas, Pignan, Roujan, Saint-André-de-Bueges, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Jean-de-Bueges, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Paul-et-Valmalle, Tressan, Usclasd'Hérault, Vailhauquès.
Gard :
Anduze, Aramon, Aujac, Aulas, Bagnols-sur-Cèze, Chamborigaud, Estréchure (L'), Fournès, Générargues, Génolhac, Malons-et-Elze, Manduel, Molières-Cavaillac, Montaren-et-Saint-Médiers, Notre-Dame-de-la-Rouvière, Plantiers (Les), Ponteils-et-Brésis, Pujaut, Saint-André-de-Majencoules, Saint-André-de-Valborgne, Sainte-Cécile-d'Andorge, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Julien-de-la-Nef, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Siffret, Sanilhac-Sagriès, Saumane, Sauveterre, Sumène, Théziers, Valleraugue, Vigan (Le), Villeneuve-lès-Avignon.
Lozère :
Barre des Cévennes, Bassurels, Molezon, Le Pompidou, Pont-de-Monvert, Rousses, Sainte Croix Vallée Française, Saint Julien d'Arpaon, Saint Laurent de Treves, Saint Martin de Lansuscle, Saint Privat de Vallongue, Vebron.
L'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle faisant suite à la commission a été signé par Claude GUÉANT, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, François BAROIN, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, et Valérie PÉCRESSE Ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Il a été publié, samedi 19 novembre, au Journal Officiel.
Les dommages causés par les inondations et les coulées de boue sont indemnisés dans le cadre du régime des catastrophes naturelles. La procédure d'indemnisation peut être déclenchée dès la parution de l'arrêté interministériel portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes sinistrées.
Un certain nombre de communes n'ont pu recevoir un avis favorable à leur demande, certaines données devant être précisées. En ce qui concerne ces communes, il a été décidé d'ajourner l'examen en attente de ces éléments complémentaires. Leurs dossiers seront rapidement présentés à l’occasion d’une prochaine commission.
Une prochaine réunion, début décembre 2011, traitera des situations des autres communes ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles.
