En appel, le tribunal correctionnel de Bordeaux a requis, mardi, 2 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour favoritisme, contre 2 mois avec sursis et 5.000 euros d'amende en première instance. Délibéré du jugement : le 30 octobre.
Christian Bourquin était jugé, en appel, ce mardi, dans l'affaire de favoritisme dans l'attribution des marchés de la communication du conseil général des Pyrénées-Orientales. Le jugement est en délibéré. L'actuel président PS du Languedoc-Roussillon et sénateur a été condamné en première instance, en janvier 2012, à 2 mois de prison avec sursis.
Les réquisitions en appel demandent 2 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amendes pour Christian Bourquin et pour Pascal Provencel.
L'affaire est en délibérée au 30 octobre 2012.
L'audience à Bordeaux le 18 septembre
Le ministère public a requis mardi devant la Cour d'appel de Bordeaux la confirmation de la peine prononcée en première instance contre Christian Bourquin, président PS de la région Languedoc-Roussillon, condamné à 2 mois de prison avec sursis pour favoritisme.
La Cour rendra son arrêt le 30 octobre.
"A aucun moment je n'ai failli, influé sur les démarches ou influencé les personnes", s'est défendu ce dernier à l'audience devant la cour d'appel de Bordeaux, ville où le dossier avait été dépaysé dès la première instance.
Christian Bourquin, sénateur socialiste, président de la région Languedoc-Roussillon depuis le décès de George Frêche en 2010, avait été condamné en janvier par le tribunal correctionnel pour favoritisme dans l'attribution en 1999 du marché de la communication du Conseil général des Pyrénées-Orientales, collectivité qu'il présidait alors.
Le tribunal avait estimé que la société Synthèse, dirigée par un ami de longue date de M. Bourquin, avait bénéficié d'un avantage illégitime dans l'obtention
du marché et avait connu une hausse significative de son chiffre d'affaires.
Le dirigeant de Synthèse, Pascal Provencel, avait lui aussi été condamné à deux mois de prison avec sursis, conformément aux réquisitions du parquet.
Mardi, le ministère public a également requis à son encontre la confirmation des deux mois de prison avec sursis prononcés par le tribunal correctionnel.
L'avocat de M. Bourquin, Me Yann Méric, a plaidé la relaxe.
A l'audience, les débats ont tourné autour du degré de connaissance et d'implication de M. Bourquin dans les appels d'offre, selon lui "au nombre de 600 par an, avec 5.000 entreprises impliquées", pour un Conseil général comme celui des Pyrénées-Orientales qu'il présidait depuis peu de temps (1998).
Le président a dit n'avoir eu d'autre choix que de suivre sa commission des appels d'offre et signer le contrat en faveur de la société "moins disante".
Il a également été question de "règlement de comptes politique", l'élu PS établissant un lien entre des dénonciations dont il avait fait l'objet, via lettre anonyme à un hebdomadaire du Roussillon, et sa rupture peu auparavant avec un directeur de cabinet dont il s'était séparé en 2001.
Le délibéré de janvier 2012
Le tribunal correctionnel de Bordeaux, où l'affaire était dépaysée, a estimé que Christian Bourquin avait, en 1999, usé de son influence, en tant que président du Conseil Général des Pyrénées-Orientales d'alors, pour favoriser la société de communication de l'un de ses proches, Pascal Provencel.
Le jugement suit les réquisitions du tribunal et condamne Christian Bourquin à 2 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende avec sursis.
Retour sur les faits
Elu à la présidence du conseil régional en novembre 2010 après le décès de Georges
Frêche, M. Bourquin est soupçonné d'avoir influencé la décision du conseil général en faveur de la société "Synthèse" de Pascal Provencel, présenté comme un de ses proches, pour l'obtention du marché de la communication de l'institution.
Deux mois avec sursis ont été requis également contre M. Provencel, et des amendes de 5.000 euros avec sursis et 3.000 euros avec sursis respectivement contre Jean-Pierre
Lanotte, ancien directeur des affaires financières et juridiques du conseil général, et Pierre Bolte, ex-responsable des achats du conseil général.
Selon l'instruction, les prévenus auraient favorisé M. Provencel, au détriment d'une dizaine d'autres candidats, dont aucun n'a cependant porté plainte, pour l'obtention du marché de la communication du conseil général. La question générale des marchés de communication avait été notamment évoquée entre M. Bolte et M. Provencel, ce qui pouvait avantager ce dernier.
M. Bourquin s'est défendu d'être intervenu dans la partie financière de ces passations de marchés, et a présenté comme anodines ses relations avec M. Provencel, même s'il le qualifie "d'homme exceptionnel" et que celui-ci en parle comme du "leader charismatique de la gauche dans les Pyrénées-orientales".
