L'accord avec l'Etat doit être fondé sur la confiance. Grace à ce pacte les élus participeront au redressement du pays
Les maires des petites villes ont présenté vendredi leur contribution aux futurs Etats généraux de la décentralisation, en demandant à l'Etat de leur faire confiance. Créée en 1990, l'APVF fédère des villes de 3.000 à 20.000 habitants. Elle compte quelque 1.200 adhérents.
"Tous les élus de France souhaitent passer un pacte de confiance avec l'Etat et être associés au redressement de la France", a lancé le président de leur association, Martin Malvy (PS), à l'issue de leurs assises à Castelnaudary dans l'Aude.
Dans leur résolution finale, ossature de leur contribution aux Etats généraux de la décentralisation, les 4 et 5 octobre au Sénat, les maires des petites villes estiment que l'une des conditions du changement est l'abandon de l'idée "selon laquelle les petites structures (..) seraient moins efficaces et plus coûteuses que les métropoles".
Au contraire, affirment-ils, "les petites villes constituent un atout irremplaçable" pour la France, en milieu rural ou dans le secteur périurbain.
Dans le contexte de la crise, ils appellent l'Etat à leur faire confiance, "tout en garantissant la solidité de ses engagements", c'est-à-dire, a développé M. Malvy, qu'il "y ait stabilité des moyens financiers attribués dans la durée".
Les maires ont notamment préconisé une clarification des compétences au sein d'une Conférence territoriale dans chaque région, qui réunirait les représentants de la région, des départements des intercommunautés et des communes pour décider qui fait quoi.
Ils se sont aussi félicités de la création annoncée d'un Haut Conseil des Territoires, qui permettra à l'Etat de dialoguer avec les collectivités.
"C'est nous qui avions lancé cette idée et nous nous réjouissons que le président de la République l'ait reprise ou imaginée, parce qu'il nous semble important que les représentants des collectivités soient associés au débat sur les sujets qui les concernent", a souligné M. Malvy.
Autres sujets de préoccupation des petites villes pour lesquels ils attendent des réponses de l'Etat, la péréquation financière entre collectivités, l'abus des normes, les difficultés de financement, l'achèvement de l'intercommunalité, ou le refus des supracommunautés.
Le président du Sénat Jean-Pierre Bel a pour sa part souligné la nécessité de "préserver les services publics de proximité, indispensables pour le lien social et moyen d'amortir la crise". Il a aussi plaidé pour des collectivités locales "fortes".
Réforme des collectivités : une loi votée en avril-mai 2013
La loi sur la décentralisation, que "peaufinera" le gouvernement après les Etats généraux des 4 et 5 octobre au Sénat, devrait être votée en avril-mai 2013, a annoncé vendredi la ministre de la Réforme de l'Etat Marylise Lebranchu devant l'Association des maires des petites villes (APVF).
Le texte pourrait être présenté en Conseil des ministres début novembre et les débats commenceraient au Sénat en janvier 2013, a précisé la ministre qui s'exprimait devant les assises de l'APVF à Castelnaudary (Aude).
"Le projet de loi déposé ne sera pas le projet d'un ministère", a insisté Mme Lebranchu. "Ce sera un projet conçu collectivement, avec les associations d'élus, les syndicats, les autres membres du gouvernement, tous les acteurs", a-t-elle souligné.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lancera le 1er octobre le chantier de la réforme de l'Etat, a-t-elle rappelé. "Elle sera menée en parallèle avec le chantier de la décentralisation", a-t-elle dit.
