Anne-Marie Escoffier présidait jeudi les Assises des maires des petites villes de France (APVF) dans l'Aude
La ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, était jeudi à Castelnaudary dans l'Aude. Elle a participé aux débats des APVF, les Assises des Petites Villes de France. L'association fédère depuis 1990, les petites villes de 3.000 à 20.000 habitants. Présidée par Martin Malvy, elle compte aujourd'hui près de 1.100 adhérents.
La réintroduction de la clause de compétence générale ?
Le gouvernement songe à réintroduire la clause de compétence générale, qui permet à chaque collectivité locale d'intervenir dans tous les domaines, a révélé jeudi la ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier.
"L'objectif de la réforme territoriale est de chercher, avec les élus, l'endroit où le meilleur service sera rendu aux citoyens", a déclaré à la presse Mme Escoffier en marge des Assises des petites villes (APVF) à Castelnaudary dans l'Aude.
"Il semble bien, à travers les débats que nous avons entendus, que le retour vers une clause de compétence générale à tous les niveaux de collectivités paraît être la meilleure solution, sous réserve qu'il y ait une identification des compétences majeures qui serait une véritable colonne vertébrale", a-t-elle ajouté.
"Par exemple les régions ont, à cause du poids stratégique qu'elles représentent, une compétence économique mais elles ne sont pas les seules", a poursuivi la ministre.
"Il y a des regroupements de communes qui, pour faire vivre leurs territoires, ont besoin d'avoir une partie de cette compétence économique".
La clause de compétence générale avait été supprimée par la réforme territoriale de 2010 voulue par Nicolas Sarkozy, dans un objectif de "clarification", ne la laissant qu'à la commune, les autres collectivités, régions et départements, n'ayant plus que des compétences exclusives.
"Nous voudrions aller vers des systèmes où on ferait des expérimentations et les généraliser si elles aboutissent", a ajouté Mme Escoffier, en donnant l'exemple des fonds structurels européens pour l'Alsace. "Cela pourrait être étendu", a-t-elle dit, rappelant que le principe en a été acté mardi lors de la réunion des présidents de régions à l'Elysée.
Un projet de loi sur les collectivités sera voté au printemps pour une application fin 2013 ou 2014, a poursuivi la ministre.
Mais le président de la République et le Premier ministre n'ont pas exclu mercredi que, dans certains domaines, "on n'attende pas le vote de la loi", a relevé Martin Malvy (PS), également président de la région Midi-Pyrénées.
Ce dernier a proposé une OGPP --optimisation générale des pouvoirs publics-- en opposition avec la révision générale des pouvoirs publics (RGPP) mise en place sous le quinquennat Sarkozy. "II peut y avoir une réflexion et des choix qui s'effectuent dans la concertation pour atteindre des objectifs fixés ensemble", a-t-il fait valoir.
En ce qui concerne les finances locales, Mme Escoffier, dont c'était la première sortie en tant que ministre, a promis que tout serait fait, "dans un esprit d'équité et de justice", "pour que les collectivités puissent répondre à leurs compétences et à leurs obligations".
Mais, a-t-elle dit, "il va de soi que les collectivités territoriales participent à l'effort auquel l'Etat est soumis".
Elle a aussi assuré que "la porte n'est pas fermée" quant à la création d'une agence de financement des collectivités, initiée par plusieurs associations d'élus.
Christian Bourquin pour le cumul des mandats car c'est un lien du parlementaire avec les élus locaux
Le sénateur Christian Bourquin (PS), président du conseil régional du Languedoc-Roussillon, a défendu jeudi le lien entre les parlementaires et les élus locaux, s'opposant ainsi implicitement à la règle de non-cumul de mandat adoptée par son parti.
"Si demain nos parlementaires ne sont pas issus des collectivités locales, ils seront tous des énarques, des gens issus de Sciences Po, ils seront de Paris", a lancé M. Bourquin à l'ouverture des XVe assises de l'Association des Petites villes de France (APVF) qui se tiennent à Castelnaudary.
"Ah, comme ce serait tranquille pour nos dirigeants s'ils avaient devant eux des parlementaires indépendants des collectivités locales", a ajouté M. Bourquin devant 365 maires de petites villes.
"Mais ce n'est pas ça notre République", a-t-il lancé. "Nous, représentants des collectivités locales, nous pouvons apporter notre témoignage au Sénat ou à l'Assemblée nationale".
En 2010, une règle sur le non-cumul avait été votée par les militants PS obligeant tout parlementaire à quitter son mandat de membre d'un exécutif local dans les trois mois suivant son élection. Les sénateurs avaient obtenu un sursis jusqu'à l'automne 2012.
De nombreux sénateurs, comme François Rebsamen le président du groupe socialiste, maire de Dijon, Gérard Collomb, maire de Lyon, ou le président de la région Bourgogne, François Patriat, sont favorables au maintien du cumul, mais un appel contre le cumul a été lancé en juillet sous la houlette de Claude Dilain (Seine-Saint-Denis), signé pour l'instant par une trentaine de sénateurs.
Créée en 1990 et présidée par Martin Malvy (PS), président de la région Midi-Pyrénées,
l'APVF fédère des villes de 3.000 à 20.000 habitants. Elle compte quelque 1.200 adhérents.
