Conséquence de cette décision, la condamnation en appel des Assises de Carcassonne est définitive.
video titleProcès Bissonnet: pas de pourvoi en cassation
Jean-Michel Bissonnet condamné par les Assises de l'Aude à 20 ans de réclusion, pour avoir commandité le meurtre de sa femme, renonce à se pourvoir en cassation. Réactions de Me Darrigade avocat de Bissonnet, de Me Abratkiewicz avocat de la soeur de la victime et de Me Christol avocate de Belkacem.
Jean-Michel Bissonnet est donc condamné à 20 ans de réclusion criminelle. Il est en prison depuis le 23 mars 2008. A 64 ans passés, il devrait encore rester entre 7 et 8 ans en détention, compte tenu des remises de peines automatiques.
Le troisième procès de l'affaire Bissonnet aura duré 3 semaines, aux Assises de l'Aude.
Seul à faire appel, Jean-Marie Bissonnet, le mari de la victime a été une nouvelle fois déclaré coupable d'avoir commandité le meurtre de sa femme et condamné à 20 ans, par les jurés de Carcassonne.
Même peine pour Méziane Belkacem, auteur du meurtre, 20 ans.
Et, 8 ans, pour le vicomte Amaury d'Harcourt, accusé de complicité.
