Le tribunal dira mardi si Total et son ancien PDG Thierry Desmarets seront sur le banc des prévenus.
C'est aujourd'hui que le Tribunal devait étudier la question de la recevabilité des citations directes du groupe Total et de son ancien PDG, Thierry Desmarets par les parties civiles. La Cour annoncera mardi s'ils seront présents à l'audience en tant que prévenus. Elle se prononcera mercredi sur les incidents qu'elle a étudié dans l'après-midi.
A la différence du procureur en première instance, l'avocat général a estimé recevable une citation directe de plusieurs parties civiles visant à ce qu'ils soient jugés avec les "lampistes", Grande Paroisse, filiale à 100% de Total et Serge Biechlin, directeur de l'usine qui a explosé le 21 septembre 2011.
Rappelons qu'en première instance, la citation directe avait finalement été jugée irrecevable par le Tribunal car les mises en examen de Total et de Thierry Desmarest avaient été refusées par le juge d'instruction. Mais comme la décision n'avait été rendue qu'à la date du délibéré, le 19 novembre 2009, les représentants du groupe Total et de Thierry Desmarets s'étaient trouvés dans une situation de "prévenus virtuels" tout au long du procès avant d'être officiellement "mis hors de cause par le jugement".
Depuis, une douzaine des 2.700 parties civiles ont fait appel de cette irrecevabilité,
pour que Total et M. Desmarest soient jugés avec le directeur de l'usine Serge Biechlin et Grande Paroisse.
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Le récit de l'audience du vendredi 4 novembre
Les citations directes de Total et Thierry desmarets recevables ?
13h59 : La deuxième journée d'audience du procès en appel de la catastrophe d'AZF va s'ouvrir dans quelques minutes. Il y sera notamment question de la recevabilité des citations directes de Total et de son ancien PDG Thierry Desmarets.
14h06 : L'audience est ouverte. Le président Brunet confirme que la première partie de l'audience sera consacrée à la question des incidents éventuels. Soit à l'irrecevabilité des citations directes.
14h13 : Après avoir souligné la censure dont il fait l'objet, maître Léguevaques rappelle en préambule que la ville a toujours été du côté de Toutes les victimes. "Nous avons interjeté appel de toutes les décisions", explique-t-il, ajoutant qu'il est donc légitime de s'associer aujourd'hui à cette demande de citation directe.
Ce que conteste le procureur général qui rappelle qu'on ne peut s'y associer en appel que lorsqu'on était concerné en première instance.
Maître Thierry Carrère intervient pour défendre la position de la ville de Toulouse.
La cour se retire pour délibérer.
14h29 : La cour fait son entrée et déclare que maître Léguevaques aura la parole ultérieurement sur la question de l'irrecevabilité. Puis elle donne la parole à maître Veil. Lequel prend son temps. Le président lui répète qu'il a la parole. "Je sais", répond maître Veil, "mais j'encaisse votre décision".
Maître Veil rappelle qu'on ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits. "La chambre de l'instruction a conclu que seuls Serge Biechlin et Grande Paroisse pouvaient être poursuivis". Pour lui, la citation directe est un peu comme une "deuxième chance quand on a loupé quelque chose".
14h41 : La question du moment de traiter l'irrecevabilité se pose, continue maître Veil qui déclare ne pas se faire d'illusion sur la décision de la cour. Mais pour lui, c'est une absurdité de renvoyer au fond, c'est-à-dire à la fin du procès, comme cela a été le cas en première instance. "Des conditions qui créent un procès inéquitable", soutient maître Veil qui ajoute qu'il n'a pas posé la question de la QPC [question prioritaire de constitutionnalité, NDLR] mais n'en demande pas moins à la cour de trancher immédiatement.
14h45 : "Messieurs et mesdames de la cour, je pense que vous concluerez comme moi que vous n'êtes saisis que des intérêts civils, concernant Total et Thierry Desmarets", conclut maître Jean Veil.
14h56 : La parole est à maître Simon Cohen. Comme toujours, la voix grave, presque de tragédien, de Simon Cohen emplit tout l'espace et retient toutes les attentions. Les parties civiles avaient sollicité la mise en examen de Total et de Thierry Desmarets, explique Simon Cohen. Pour lui, le juge d'instruction, en ne suivant pas cette demande, a donné une sorte de non-lieu implicite à ces deux personnes, morale et physique. Une erreur d'interprétation, selon l'avocat toulousain... "Une ordonnance de non-lieu n'a jamais autorité sur la chose jugée". "Comment une ordonnance implicite pourrait avoir autorité alors qu'une ordonnance implicite n'en a pas ?", demande encore Simon Cohen.
15h13 : "Il faut que ceux par qui la foudre est tombée soient ici", déclare Simon Cohen. "Pour ne pas consacrer une immunité qui serait honteuse, une immunité qu'on oserait pas décider explicitement, mais qu'on déclarerait implicitement, quelle horreur!!! [...] Il faut les maîtres, on ne saurait se contenter des masques..."
15h21 : La parole est désormais à maître Jean-Paul Teissonière. "Nous sommes en train de débattre pour savoir si le débat aura lieu. "Je regrette l'attitude du Parquet dans cette affaire, le Parquet qui a évacué cette question,alors qu'elle était dans toutes les têtes", affirme l'avocat de la CGT. Pour lui, l'intérêt de Total et de Thierry Desmarets est bien d'être présents à l'audience.
Il reprend la théorie du non-lieu implicite, glissante selon lui et soutient que le jugement de la cour de cassation du 12 novembre 2008 n'est pas applicable au cas d'espèce.
15h27 : Maître Stella Bisseuil rappelle que les deux familles endeuillées qu'elle défend demandent la citation directe de Total et de Thierry Desmarets. Elle explique que deux décisions de justice sont contradictoires et compliquent le recours à la jurisprudence : la reconnaissance du non-lieu implicite d'une part, son rejet d'autre part. La citation directe est recevable, quand une personne n'a fait l'objet ni d'une condamnation, ni d'une mise en examen, conclut Stella Bisseuil, qui précise en outre que Total n'a jamais été amené à s'expliquer.
15h39 : Thierry Carrère puis Agnès Casero plaident à leur tour la citation directe. Cette dernière rappelle qu'au final, seule une petite filiale privée de ses actifs a été poursuivie dans cette affaire. "Il y a bien évidemment recevabilité de l'appel", sourit maître Casero. "La jurisprudence invoquée par la défense n'est absolument pas applicable au cas d'espèce", affirme-t-elle, car elle rentrerait dans le cadre d'une extinction de l'action publique.
Chaque avocat développe un argument différent : il est assez clair que tous les avocats des parties civiles ont dû travailler tardivement hier soir sur les conclusions de la défense, conclusions qui leur ont été communiquées durant la première journée d'audience.
15h45 : C'est au tour de maître Léguevaques de prendre la parole. Comme à son habitude, l'avocat de la ville de Toulouse fait appel à la littérature, de préférence enfantine, pour plaider. Après le monde des Bisounours évoqué en première instance, voilà que Christophe Léguevaques hésite entre Pinocchio et Tartuffe pur décrire cette défense qui veut "choisir" ses contradicteurs et fait appel à une jurisprudence inadaptée au cas qui nous préoccupe...
16h07 : Le président donne la parole à l'avocat général qui ne souhaite pas parler ici de "philosophie du droit". "C'est sûr, le problème n'est pas neuf", reconnaît-il Pierre Bernard. "Le problème qui se pose à vous est bien celui de la recevabilité de la citation directe et celui de l'autorité de la chose jugée", dit-il en s'adressant au président du tribunal. "La solution n'est pas si évidente, sinon on n'en parlerait pas depuis deux heures".
Il cite différents arrêts donnant des décisions contraires. "Il me semble qu'on peut la résumer ainsi : une ordonnance de non-lieu fait obstacle à la citation directe délivrée par sept des parties civiles", s'exclame l'avocat général. Elles ne pouvaient interjeter appel d'une décision à laquelle ils n'étaient pas associés en première instance. "En l'état actuel de la jurisprudence, il me semble, monsieur le président, que vous devrez infirmer le jugement de novembre 2009 et statuer tant sur l'action publique que sur l'action civile".
16h12 : Maître Veil est invité à répondre à l'avocat général. Il reconnaît qu'il est difficile de tirer une leçon précise des différentes décisions qui ont été prises. "J'espère que mes arguments à moi l'emporteront", sourit maître Jean Veil.
16h36 : La cour examine désormais les incidents éventuels.
Maître Levy vient au micro pour évoquer la recevabilité de l'appel de Madame Baux, une partie civile qui a cité un certain nombre de témoins dans ce second procès. Maître Levy demande au tribunal de déclarer irrecevable l'appel de Mme Baux, et ce immédiatement, sans renvoyer au fond. "Dans la mesure où madame Baux a fait citer une vingtaine de témoins, si le tribunal statut immédiatement, cela fait "tomber", pardonnez-moi l'expression, un certain nombre de ces témoins". Ce que ne semble pas regretter maître Levy, dans la mesure où madame Baux a semble-t-il renoncé à ses droits en première instance et qu'en outre, seule madame Baux a fait citer ces témoins.
Le tribunal appelle madame Baux mais maître Claire Prilleau intervient pour dire que plusieurs parties civiles demandent l'irrecevabilité de l'appel de madame Baux. "Dans la mesure où aucune demande indemnitaire n'a été faite en première instance et dans la mesure où madame Baux a demandé la relaxe de certain prévenu [Serge Biechlin, NDLR], je considère qu'elle n'est pas une vraie partie civile et vous demande de rejeter cet appel".
Maître Stella Bisseuil demande également que si la cour ne statut pas immédiatement, les témoins cités par madame Baux ne soient pas entendus.
Le Parquet s'interroge également sur les motivations de madame Baux. "Dès le départ, l'appel de madame Baux est sans objet donc non admissible".
Le président rappelle madame Baux. Celle-ci est surprise de constater cette unanimité contre son action. "Je ne comprends pas comment on peut dire que je ne suis pas une victime. [...] Je demandais à être une victime reconnue". Madame Baux estime que l'enquête a négligé certaines pistes, et qu'on ne connaît pas aujourd'hui les vrais coupables. "Je n'ai pas trouvé de preuves et Monsieur Le Monnyer a conclu la même chose que moi". "On en reste au bénéfice et sans explication. Je suis aussi une victime qui a touché des indemnisations".
16h50 : Thierry Carrère pose la question de l'admissibilité de la recevabilité de l'appel de l'association AZF, Mémoire et solidarité [association des anciens salariés d'AZF, NDLR], qui n'a pas soutenu l'action publique. "Et qui à aucun moment n'a présenté à l'égard des prévenus des demandes civiles en réparation", explique maître Thierry Carrère. "Elle n'est pas fondée appel des dispositions civiles, elle n'a donc aucun intérêt à agir". "Son appel n'est pas recevable, c'est ce que je vous demande de juger", conclut l'ancien bâtonnier de Toulouse.
Il est appuyé en ce sens par maître Claire Priolleau et par maître Casero : "Le préjudice des membres fondateurs n'est pas remis en cause, bien au contraire mais nous parlons ici de l'association. [...] On parle ici de personnes qui occupent le banc des parties civiles pour l'affaiblir et soutenir la défense. Cette association fait beaucoup de bruit, et a beaucoup de moyens".
16h59 : Maître Jean-Luc Forget, avocat de l'association AZF Mémoire et solidarité, intervient. Il évoque les fleurets mouchetés cités hier par le président mais parle ici d'artillerie lourde. "Voilà des parties civiles qui seraient moins admissibles que d'autres aux débats...", regrette-t-il. "Derrière nous, il y a des victimes qui se regardent, qui se parlent, qui se respectent. Nous pourrions trouver intérêt à faire comme ces personnes..."
Et maître Forget de s'interroger sur la légitimité d'une partie civile à contester la recevabilité d'appel d'une autre partie civile...
17h07 : Maître Jean-Luc Forget rappelle qu'une demande d'indemnisation n'est pas la condition pour se constituer partie civile et qu'en l'occurrence, l'association AZF Mémoire et solidarité a demandé l'indemnisation symbolique d'un euro. Il souligne que l'association est à la recherche de la vérité, qu'elle l'a toujours été, y compris dans sa demande de supplément d'information, et qu'elle n'est pas tenue de soutenir l'ensemble de l'action publique. "Je suis affecté par le fait que le travail fait en première instance, un travail d'apaisement, est un travail qui, par ce type d'écriture [les demandes d'irrecevabilité émises par certaines parties civiles à l'encontre de l'association, NDLR], est compromis", conclut maître Jean-Luc Forget.
17h18 : La même demande d'irrecevabilité d'un appel est émise par maître Claire Priolleau, concernant Monique et Laurent Mauzac, veuve et fils de Roger Mauzac, ingénieur tué sur le site d'AZF. Monique Mauzac, elle-même chimiste de formation, a témoigné en première instance. Elle estime douteux le scénario des experts de l'accusation et avait demandé un supplément d'information.
Son conseil, maître Laurent de Caunes déplore cette "guerre civile".Pour lui, Madame Mauzac n'est pas le soutien, le complice de la défense que certains veulent décrire...
La défense, à travers la voix de Jacques Montferrand, se dit scandalisée par ces incidents, surtout concernant Monique Mauzac. Daniel Soulez-Larivière : "Il y a parfois des erreurs, il y a parfois des fautes de goûts. Là, on est dans les deux cas de figure..."
17h31 : Maître Priolleau demande l'irrecevabilité de l'appel de M. Massou,lequel se serait exprimé en faveur de la relaxe des prévenus. Maître Levy, qui ne demande l'irrecevabilité, soulève tout de même la question des témoins cités par M. Massou, de la même manière que pour madame Baux. Des témoins qui n'intéressent pas la manifestation de la vérité, selon ces avocats...
L'avocat général en revanche pense que M. Massou a toute sa place dans ce procès.
M. Massou est invité à s'exprimer. Il ne comprend pas, à la lecture de la loi, pourquoi il aurait perdu ses droits à partie civile. Il a quitté son ancienne avocate, Stella Bisseuil, explique-t-il, car il n'adhère pas à tous les argumentaires de l'accusation. Il explique dans le détail pour quelles raisons il demande à telle ou telle personne de venir témoigner. M. Massou est un homme assez maître et assez sûr de lui, qui semble bien au fait de ses droits et de la loi.
17h34 : Le président souhaite faire un point sur l'audience, afin d'en évaluer la durée. La cour suspend l'audience.
18h10 : L'audience est reprise. C'est peu dire que la salle s'est vidée. La cour évoque les incidents sur les témoins.
C'est peu dire que la salle s'est vidée. Ces questions d'irrecevabilité et d'incidents, qui relèvent du pur droit, en ont découragé beaucoup.
Maître Levy évoque la demande, par le syndicat du personnel d'encadrement de la chimie en Haute-Garonne, d'entendre M. Gleizes. Ce syndicat n'ayant pas fait la demande en première instance, Alain Levy conteste le bien-fondé de cette citation.
L'avocate-conseil dudit syndicat rappelle que deux types de parties civiles s'opposent ici. Le syndicat, comme d'autres parties civiles, estime que toutes les pistes n'ont pas été explorées. L'avocat général ne s'oppose pas à la citation de ce témoin, arguant qu'il est difficile de déterminer à l'avance si ledit témoin sera utile à la manifestation de la vérité.
18h29 : Maître Levy poursuit avec les incidents qu'il a formés sur un certain nombre de témoins de la défense. La défense a cité neuf nouveaux témoins, pour la première fois, au sujet de la perception de l'explosion. Alain Levy demande à la cour de refuser ces témoins, qui n'ont été cités par personne (ni la défense, ni l'avocat général, ni les parties civiles) en première instance alors que leurs témoignages avaient été versés au dossier.
"Deuxième point de cette querelle", poursuit maître Lévy, la défense cite trois nouveaux témoins, entendus pendant l'instruction mais non cités en première instance. Les arguments de rejet sont les mêmes.
Troisième point : six nouveaux experts cités par la défense, sur divers aspects. Des "sachants" dont aucun n'est intervenu à l'instruction.
L'avocat général dit que dans ce cas, "on est bien parti, le procès sera fini dans quinze jours!!!"
C'est sans doute ce que pense la défense qui, par la voix de maître Mauricia Courrégé parle de l'impérialisme des parties civiles, lesquelles n'ont pas le droit, selon elle, de choisir les témoins des uns et des autres.
18h39 : Maître Daniel Soulez-Larivière intervient à son tour pour un incident. Il s'agit de l'audition de M. Guérin, officier de police judiciaire, au sujet de l'entrave présumée de la commission d'enquête interne de Total. Or, le délit d'entrave a déjà été l'objet d'une décision de justice, en l'occurrence un non-lieu. Le débat n'a donc plus lieu d'être, selon Daniel Soulez-Larivière. "Cette épine infectieuse", doit être immédiatement retirée, sous peine de polluer les débats.
Maître Stella Bisseuil pense que l'audition de M. Guérin au contraire est utile à la manifestation de la vérité. Pour maître Bisseuil, ce qui s'est passé dans le hangar 335 avant le 19 novembre 2001 (date à laquelle la police est entrée dans ledit hangar) est au coeur de la vérité concernant l'explication de l'accident chimique.
"Ce témoin est important et c'est bien pour cela que la défense veut dispenser la cour de l'entendre", assène maître Thierry Carrère.
18h42 : Concernant Jacques Mignard, témoin cité par la défense, celle-ci renonce à sa demande, pour ne pas exclure M. Mignard des débats [les témoins n'assistant pas à l'audience, afin de ne pas être influencés]. Celui-ci sera entendu en tant que partie civile. M. Huet, assesseur, s'étonne que personne ne rappelle qu'une personne constituée ne peut être entendue comme témoin.
Ce sera également le cas de M. Daoud, et de certains autres témoins.
18h46 : Reste le cas de M. Desmarets. Le président, constatant que le conseil de M. Desmarets, maître Veil, n'est plus là, a des scrupules à aborder cette question maintenant.
18h52 : Le président demande aux parties leur impression sur la possibilité de poursuivre les débats. Daniel Soulez-Larivière invoque un dernier avion pour Paris à 19h45. Le président estime de son côté que les questions restantes (entre autres la jonction des citations directes pour homicides et blessures involontaires) nécessitent du temps et de la sérénité. Les incidents évoqués durant toute cette journée sont mis en délibéré à mercredi prochain.
L'audience est suspendue jusqu'à mardi 8 novembre, 14 heures.
