La commune audoise vient de gagner en appel son bras de fer avec les Salins du Midi: le bail est cassé.
video titleAlors que la Cour d'Appel de Montpellier vient de donner raison à Gruissan en cassant le bail centenaire qui la liait aux Salins du Midi pour l'exploitation de ses marais salants, retour sur les raisons de ce bras de fer entre la petite commune audoise et la grande compagnie.
La Cour d'Appel de Montpellier reconnaît la nature rurale du bail passé depuis 1910 avec la compagnie pour l'exploitation des 400 hectares de salins, exploitation stoppée au motif de non rentabilité.
Gruissan récupère donc ses terres et compte y développer une activité de récolte de fleur de sel, la décision étant immédiatement exécutoire.
Le bras de fer a commencé en 2005, lorsque les Salins du Midi ont sous-loué le site à la SOMEVAL, en lui interdisant formellement de ramasser le sel, mais en l'autorisant à développer des activités touristiques.
La mairie a alors saisi alors la justice pour éviter la mise en sommeil des salins jusqu'en 2026 (date de la fin du bail de la Compagnie des Salins du Midi).
Son objectif: développer une activité de récolte de fleur de sel en partenariat avec un nouveau locataire principal, qui pourrait être... la SOMEVAL, intéressée par le projet.
La décision des juges devrait faciliter la réalisation de cette hypothèse, puisqu'elle casse aussi la sous-location, interdite dans les baux ruraux. La SOMEVAL est donc désormais libérée de son lien avec les Salins du Midi,
Ceux-ci peuvent en dernier recours saisir la Cour de Cassation, mais l'activité peut démarrer sans attendre.
Pour comprendre, revoyez le reportage que nous avions réalisé il y a quelques mois.
