Le mari de l'ex-préfète, Hervé Debaisieux, est condamné à 1 an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende
La chambre correctionnelle d'appel de Nîmes a infligé vendredi trois ans de prison, dont un ferme, ainsi que 40.000 euros d'amende pour vols et détournements de biens, à l'ex-préfète de Lozère Françoise Debaisieux, qui a décidé de se pourvoir en cassation. Le mari de l'ex-préfète est lui condamné à 1 an de prison avec sursis.
La cour, que l'ordre des avocats accuse depuis des mois de trop grande sévérité, est allée bien au-delà des réquisitions de l'avocat général. Denis Mondon avait demandé, le 11 mai, deux ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende à l'encontre de Mme Debaisieux.
La cour a également prononcé à l'encontre de la fonctionnaire une privation des droits civiques, civils et familiaux d'une durée de cinq ans et enfin une interdiction définitive d'exercer une fonction publique.
C'est le parquet de Mende qui, après avoir requis douze mois avec sursis et 10.000 euros d'amende, avait fait appel de la condamnation à six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende infligée en 1e instance par le tribunal correctionnel le 1er décembre.
Relaxé en première instance, le mari de l'ex-préfète, Hervé Debaisieux, 59 ans, qui a comparu pour complicité, s'est vu infliger une peine d'un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende, ainsi qu'une privation des droits civiques, civils et familiaux de cinq ans.
Le parquet général avait demandé 5.000 euros d'amende contre ce médecin, décrit par des témoins à l'audience comme un "docteur des pauvres".
Dès l'annonce de cet arrêt vendredi, l'un des avocats du couple, Me Jean-Pierre Cabannes, a annoncé que ses clients allaient se pourvoir en cassation.
"L'impression est catastrophique"
"L'impression est catastrophique", a commenté Me Cabannes. "On s'y attendait un peu. On avait eu une mauvaise impression quand on a plaidé. Mais c'est encore pire que ce que nous avions envisagé. Nous disposons d'un délai de cinq jours pour nous pourvoir en cassation, mais nous n'allons pas attendre".
Mme Debaisieux, 58 ans, en poste à Mende entre 2007 et 2009, a répondu du sort de quelque 14.000 euros de biens détournés puis restitués et d'une dizaine d'objets sans grande valeur, dont un manteau, retrouvés chez elle ou chez sa fille.
"Madame, j'ai honte pour vous", avait lancé l'avocat général dans ses réquisitions, évoquant l'exemplarité que doit impliquer la fonction préfectorale.
Ses deux avocats avaient plaidé la relaxe, estimant notamment leur cliente victime d'un "règlement de comptes" de la part du personnel préfectoral, et plaidant pour une sanction administrative plutôt que pénale. Elle a déjà été radiée du corps de la préfectorale.
Comme depuis le début de la procédure, l'ex-préfète a assuré de sa bonne foi et de son ignorance des règles de la préfectorale, carrière qu'elle avait embrassée tardivement après un parcours sans tache comme médecin, puis à la Ddass et la Drass des Ardennes.
Mme Debaisieux, qui avait été interpellée six mois après sa mutation dans les Hautes-Pyrénées, avait fait valoir qu'elle croyait que les biens achetés avec l'argent public, et dont elle avait gardé les factures, étaient attachés à la fonction et non à la préfecture, et qu'elle pouvait les emmener à son domicile.
