Mardi, la cour d'appel de Toulouse examine la question de la citation directe du groupe Total.
C'est une journée importante, qui tourne autour de cette question récurrente : le groupe Total a-t-il une responsabilité dans la catastrophe d'AZF qui a eu lieu le 21 septembre 2001 ?
Un enjeu de taille car ce ne serait alors plus le procès d'un directeur d'usine, Serge Biechlin, et celui du propriétaire des lieux, Grande Paroisse, mais bien celui de la "maison-mère", en l'occurrence Total, une multinationale.
LA COMPLEXITE DE LA CITATION DIRECTE
La citation directe est une procédure simple et rapide permettant de saisir directement un tribunal.
Au début du procès, en novembre 2011, la cour d'appel de Toulouse a décidé de joindre au fond (c'est-à-dire de renvoyer à la fin du procès) la question de la recevabilité de la citation directe. Elle a suivi en cela le tribunal correctionnel de Toulouse qui en 2009 avait également "joint au fond". Faisant, par deux fois, de Thierry Desmarets et du groupe pétrolier des prévenus "virtuels", absents physiquement quoique représentés tout au long du procès.
En première instance, cette citation directe avait été finalement jugée irrecevable, les mises en examen du groupe Total et de son ancien PDG Thierry Desmarets ayant été refusées au préalable par le juge d'instruction.
En 2009, le procureur de la République, Patrice Michel, avait donc suivi la défense, en se prononçant pour l'irrecevabilité de la demande.
Mais la nouveauté, cette fois, est venue de l'avocat général Pierre Bernard. Pour ce dernier, le refus du juge d'instruction n'a pas autorité de la chose jugée sur les parties civiles qui n'ont pas demandé la mise en examen de ces personnes lors de l'instruction.
CE QU'IMPLIQUE LA CITATION DIRECTE
Maître Simon Cohen, avocat de parties civiles dans ce dossier, s'était longuement exprimé le 4 novembre 2011 sur la nécessité impérieuse de la citation directe de Total et de son dirigeant de l'époque. Pour lui, le juge d'instruction, en ne poursuivant pas ces derniers, avait donné une sorte de non-lieu implicite. "Il faut que ceux par qui la foudre est tombée soient là. [...] Il faut les maîtres, on ne saurait se contenter des masques !", avait-il notamment déclaré.
Les auteurs de la citation directe de Total, dans leur ensemble, défendent l'idée d'une absence d'autonomie de la société Grande Paroisse au moment des faits, une dépendance qui aurait fortement influencé la politique sécurité-environnement de l'usine AZF.
La rumeur d'une branche chimie en perte de vitesse et donc à vendre a pourtant été formellement contestée par les dirigeants de Total.
En première instance, l'ancien PDG du groupe, Thierry Desmarets avait adopté la défense suivante : "En tant que PDG, je n'étais pas responsable de tout ce qui se passait dans les filiales".
Nul doute que cette position sera encore la sienne mardi, à la barre...
