A Toulouse, les citoyens désignés pour être assesseurs ont été formés, en une journée.
video titleToulouse : formation des assesseurs-citoyens.
Les nouveaux citoyens-assesseurs sont formés. Ils entreront en fonction en janvier 2012. Toulouse est l'une des deux villes pilotes, avec Dijon.
Ils sont les futurs citoyens assesseurs. En janvier 2012, ils figureront sur les listes annuelles des tribunaux correctionnels du ressort de la cour d'appel de Toulouse.
Ceci fait suite à la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, voulue par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, au lendemain de la mort de la jeune Laëtitia, à Pornic.
Les citoyens assesseurs, désignés pour une année, sont convoqués au tribunal correctionnel et la chambre des appels pour juger les atteintes violentes aux personnes. Ils pourront juger des personnes accusées de vol avec violence, d'agressions sexuelles, de destruction et de dégradation de biens dangereuses pour les personnes. Des délits qui peuvent amener à des peines de prison de cinq années maximum.
Pendant les audiences, ils auront la possibilité de poser des questions aux prévenus, aux victimes et aux témoins. Enfin, ils se retireront avec le président, à l'issue de l'audience, pour délibérer et se prononcer sur la qualification des faits, la culpabilité des prévenus et la peine.
N'importe qui peut être désigné : il suffit d'avoir au moins 23 ans et pas de casier judiciaire. refuser, en revanche, peut coûter 3500 euros d'amende.
En France, seules Toulouse et Dijon vont expérimenter ces "jurés populaires" en correctionnel. Dans notre région, cela concerne les tribunaux de Toulouse, Albi, Montauban, Castres et Foix.
LA FRONDE DU MONDE JUDICIAIRE
A sa parution, cette loi avait suscité une certaine émotion parmi les professionnels de la justice, magistrats et avocats. Robert Badinter, pour ne citer que lui, avait notamment parlé de "populisme judiciaire". Le monde judiciaire avait notamment dénoncé une mise en place de cette loi "dans l'urgence". La question de la formation de ces citoyens-assesseurs était notamment posée, la plupart d'entre eux n'ayant aucune connaissance juridique.
A Toulouse, les 65 assesseurs désignés ont bénéficié d'une journée de formation, au Tribunal de Grande Instance.
