Nîmes : le tribunal annule les élections à la CCIT

Pour la seconde fois en 4 mois, la justice annule les élections à la Chambre de Commerce.

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Le tribunal administratif de Nîmes a annulé vendredi les dernières élections à la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nîmes après des irrégularités dénoncées par l'ancien président de la chambre consulaire, lui-même démis en décembre. Déjà le 20 décembre 2011, les élections de décembre 2010 avaient été annulées.

Cette décision, révélée par le site internet économique, la Lettre M, et confirmée par la justice, intervient alors même que le rapporteur public avait demandé dans ses conclusions au juge administratif de rejeter la demande du requérant, Éric Giraudier (Medef), le précédent président de la CCIT, lui même démis par une précédente décision de justice.

M. Giraudier avait demandé l'annulation des élections de février, qui avait été remportées par le président de la CGPME du Gard, Henry Douais, faisant état notamment du vote d'entreprises inexistantes et d'un dysfonctionnement des services de La Poste.

Cette annulation a été prononcée au motif de "ramassage d'enveloppes".

Parallèlement à l'action devant la justice administrative, une plainte au pénal a été déposée par le candidat malheureux.

Cette annulation de scrutin est la deuxième en quelques mois a frapper la CCIT de Nîmes : le 20 décembre 2011, cette même juridiction avait annulé les élections de décembre 2010, alors remportées par Éric Giraudier.

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