Nouvelle action des avocats "frondeurs"

Les avocats du Gard, de la Lozère, du Vaucluse et de l'Ardèche ne se rendront pas aux audiences d'appels correctionnels

Jeudi dernier, les avocats avaient boycotté l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Nîmes. Ce mardi, toujours en signe de protestation, ils ne se rendront pas aux audiences et n'assureront aucune permanence. Ils dénoncent le comportement et les sanctions infligées par les magistrats de la chambre des appels correctionnels de Nîmes.

Leur motion évoque "la sévérité des sanctions, des incidents à répétition, des rapports tronqués ou orientés, des interrogatoires agressifs du justiciable, des réflexions, l'indifférence aux explications des avocats ou encore des incidents durant les plaidoiries..".

Selon eux, dans ce ressort de cour d'appel, il n'est plus utile de faire appel, puisque le résultat est connu à l'avance, au mieux, la confirmation des peines et le plus souvent leur aggravation.

Retour sur l'action de jeudi :

Les avocats des barreaux d'Alès (Gard), Avignon, Carpentras (Vaucluse), Mende (Lozère), Privas et Nîmes ont dénoncé jeudi l'attitude de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Nîmes avant l'audience solennelle de rentrée qu'ils ont quittée quelques secondes après y être entrés.

Nîmes : audience solennelle de rentrée de la cour d'appel - 12 janvier 2012

Dans une motion lue devant le tribunal, le bâtonnier du barreau d'Avignon, Me Franck Lenzi, et son homologue de Nîmes, Me Chantal Chabanon-Clauzel, ont déploré les "lourdes difficultés rencontrées par les avocats et les justiciables" devant cette chambre.

Et de lister "les incidents d'audience à caractère répétitif: rapport tronqué et orienté, interrogatoire agressif, réflexions désagréables formulées à haute voix par les membres de la Chambre, indifférence affichée aux explications des avocats, incitations à écourter les plaidoiries..."

"Le droit prévoit que l'avocat doit être écouté et pas interrompu", a souligné Me Lenzi, estimant qu'il fallait "savoir faire cesser ce qui constitue une atteinte aux droits fondamentaux".

Les décisions de cette cour sont également au centre des critiques des avocats qui ont relevé une propension trop importante "à infirmer les relaxes prononcées en première instance" et "une extrême aggravation de la peine", ainsi que "la multiplication des mandats de dépôts prononcés à l'audience".

Selon les bâtonniers, l'attitude de cette chambre incite les avocats à dissuader leurs clients de s'adresser aux juges du second degré, ce qui induit de fait "la disparition d'un droit fondamental garanti par la loi".

"Cette chambre n'existe plus. Le justiciable n'a plus le droit à une deuxième juridiction. Nous le déconseillons à nos clients", a ajouté Me Chabanon-Clauzel, alors que Me Lanzi a affirmé, sans toutefois citer de chiffres, l'existence d'une "disproportion de décisions défavorables".

Les avocats, qui ont transmis leur motion au ministère de la Justice, ont décidé de continuer leur action le mardi 17 janvier. Ils ne se présenteront pas devant cette chambre des appels correctionnels devant laquelle aucune permanence ne sera assurée.

Le premier président de la Cour d'appel, Bernard Bangratz, a refusé de s'exprimer sur les critiques des avocats, s'abritant derrière la loi qui interdit de commenter les décisions de justice.