Rio-Paris: une famille déboutée de sa demande en référé contre Airbus devant le tribunal de Toulouse.
video titleRio-Paris : déboutée contre Airbus
Les enfants d'une hôtesse d'Air France décédée dans la catastrophe du Rio-Paris, qui réclamaient à Airbus et à la compagnie aérienne une provision sur indemnisation du préjudice, ont été déboutés lundi lors d'une procédure en référé devant le TGI de Toulouse.
Les enfants d'une hôtesse d'Air France décédée dans la catastrophe du Rio-Paris, qui réclamaient à Airbus et à la compagnie aérienne une provision sur indemnisation du préjudice, ont été déboutés lundi lors d'une procédure en référé devant le TGI de Toulouse.
Autant leur avocat, Emmanuel Tricoire, s'attendait à cette décision dans la demande
adressée à Air France, autant il s'étonne que le juge n'ait pas "admis un principe de responsabilité" concernant Airbus.
"Il est inadmissible d'imaginer qu'il ne peut y avoir que la responsabilité des pilotes. Tout le monde doit faire face à ses responsabilités et Airbus doit être garant de ses avions. C'est toujours un enchaînement de causes qui mène à l'accident: ici, gel des sondes, comportement des pilotes, décrochage de l'avion, alarmes qui fonctionnent de manière aléatoire", énumère l'avocat.
Il craint que "les conséquences industrielles que pourrait avoir la mise en cause de l'avionneur puissent apparaître comme un frein".
L'accident du vol AF447, qui s'est abîmé au large du Brésil en juin 2009, a coûté
la vie à 228 personnes. Air France et Airbus sont mis en examen dans ce dossier pour homicides involontaires.
Un rapport intermédiaire du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) a souligné une série de défaillances de l'équipage, sur la base des données fournies par les boîtes noires de l'appareil. Les experts judiciaires font état de "confusion au sein de l'équipage" et émettent des doutes sur les informations techniques qui ne sont pas considérées comme "crédibles et exploitables".
"Les pilotes avaient-ils les informations pertinentes pour récupérer l'avion et
éviter le drame", interroge Me Tricoire.
Jusqu'ici, a précisé l'avocat, les trois enfants de l'hôtesse ont reçu des dommages et intérêts dans le cadre d'un accident du travail et le TGI de Toulouse s'est d'ailleurs dit incompétent pour trancher la requête en référé contre Air France, renvoyant vers le tribunal des affaires de sécurité sociale.
En juillet, les ayants droit de deux couples de passagers avaient déposé à Toulouse des demandes similaires et avaient obtenu gain de cause contre Air France et son assureur Axa (condamnés à verser plus de 400.000 euros), mais pas contre Airbus.
