Dans un communiqué, le Préfet de la Haute-Garonne précise que pour la restauration des biens non assurables des collectivités, les subventions sont organisées dans un financement tripartite État, Conseil Régional, Conseil Général avec le soutien de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
Il précise également : "l’État, en sa qualité d’animateur du comité de suivi, s’attache à la bonne complémentarité des crédits publics et au respect des règles de finances publiques. A cet égard, des assouplissements de procédure ont déjà été accordés compte tenu des urgences".
Une mission interministérielle pour estimer les dégâts
Les collectivités ont élaboré des dossiers et évalué les dégâts. Ils ont été soumis à l'expertise de la Mission interministérielle chargée par le gouvernement de l’estimation des dégâts causés par les intempéries lors de son déplacement en Haute-Garonne le 6 septembre dernier. Le montant définitif des dépenses qui seront éligibles aux subventions aux collectivités pour les biens non assurables, devrait être bientôt fixé.Des subventions viennent par ailleurs d’être accordées à 11 communes et communautés de communes pour un montant total de près de 800 000€. Une programmation complémentaire est préparée selon la Préfecture.
