Un arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, concernant des communes dans 18 départements, a été publié jeudi au Journal officiel par le ministère de l'Intérieur, relatifs aux inondations de 2011.
Un arrêté portant sur des dommages liés à des inondations, coulées de boue et mouvements de terrains, dans des communes de 18 départements en novembre 2011 vient d'être pris. Il concerne :
Alpes-de-Haute-Provence, Cantal, Charente, Haute-Corse, Eure-et-Loir, Finistère, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Mayenne, Nord, Oise, Pas-de-Calais,
Puy-de-Dôme, Rhône, Seine-Maritime, Vosges, Martinique.
La constatation de l'état de catastrophe naturelle au Journal officiel peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de contrats d'assurance visés au code des assurances.
Cette garantie est activée "lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, ndlr) ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises", précise le texte des deux arrêtés.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Autre reconnaissance d'état de catastrophe naturelle, l'inondation et les coulées de boues du 30 août 2012. Commune de Cournonterral.
