Radars signalés sur Facebook : la Cour de Cassation donne raison aux automobilistes aveyronnais

L'affaire avait fait grand bruit. Elle se conclut par la confirmation de la relaxe générale des automobilistes aveyronnais poursuivis pour avoir monté un groupe facebook signalant les radars. 

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Jusqu'au bout, ils auront obtenu d'être rétablis dans leurs droits. La quinzaine d'automobilistes aveyronnais poursuivis par la justice depuis 2014 pour avoir signalés les radars du département sur une page facebook ont obtenu mardi 6 septembre la confirmation de leur relaxe par la plus haute juridiction française, la Cour de cassation. 

C'est la fin d'un long feuilleton. Poursuivis par le procureur de la République de Rodez pour avoir monté et participé à l'activité du "groupe qui te dit où est la police en Aveyron" sur facebook, ils avaient été condamnés par le tribunal en première instance à un mois de suspension de permis. Ils avaient fait appel de cette décision et avaient obtenu leur relaxe devant la cour d'appel de Montpellier en septembre 2015. C'est alors le parquet général qui s'était pourvu en cassation mais la Cour de cassation vient de donner raison aux automobilistes.

Pour leur avocat, Maître Remy Josseaume, c'est un "camouflet" pour le procureur de la Républque de Rodez.

 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité