Le tribunal correctionnel de Rodez a prononcé des peines d'un mois de suspension du permis de conduire pour les 15 prévenus qui publiaient les emplacements des radars mobiles sur Facebook. Une première en France.
Les 15 prévenus qui avaient été jugés en septembre dernier pour avoir publié sur facebook les emplacements des radars mobiles dans l'Aveyron, ont été condamnés à des peines d'un mois de suspension du permis de conduire.
"C'est extrêmement préoccupant", a réagi Maître Rémy Josseaume, expert en droit automobile, qui défend 11 des 15 prévenus. "Si ce qu'ils font est interdit, alors tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, tous les journaux et les radios locales qui signalent les radars vont être fermés", a déclaré l'avocat.
Il souligne que les boîtiers de "solutions d'aide à la conduite" ont, eux, été autorisés par le Conseil d'État en 2013. Ces produits commerciaux reposent sur une communauté de membres avertissant de "zones de danger", un euphémisme signalant la possible présence d'un radar.
L'avocat avait également cité lors du procès en septembre, exemplaire en mains, le magazine Autoplus, qui publie une carte des radars très précises. Maître Josseaume a indiqué qu'il attendait de consulter ses clients pour savoir si un appel serait interjeté.
"Il s'agit d'un jugement hypocrite", a déclaré le cofondateur du groupe, Mathieu Chané, à la sortie de l'audience. "Nous sommes plus de 13.000 membres sur le groupe et 600.000 en France à utiliser ce type de pages Facebook et aujourd'hui, nous ne sommes que 15 à être condamnés", a ajouté M. Chané.
EN VIDEO / le jugement du groupe facebook anti-radars
Des suspensions de permis de 15 jours à 4 mois avaient été requises à l'audience le 9 septembre dernier.
S'en prenant à Facebook, dont il a avoué n'être pas membre, le procureur de Rodez, Yves Delpérié, avait dénoncé une "blogosphère où tout serait permis".
Quinze prévenus répondaient de "soustraction à la constatation des infractions routières". Parmi eux, huit étaient également poursuivis pour "outrages" après avoir qualifié les gendarmes sur la page Facebook de noms d'oiseaux peu amènes. A l'encontre de ces derniers, le procureur a requis des amendes de 300 à 500 euros. Ils ont été relaxés pour ce délit.
La défense avait dénoncé une "hypocrisie" de la justice, en faisant valoir que les systèmes d'aide à la conduite fournissaient les mêmes informations, tout en étant totalement légaux.
