Jérôme Wyss, le sans-abri condamné début juillet à 105 heures de travail d'intérêt général et 100 euros d'amende pour les morsures infligées par l'un de ses chiens à 4 policiers, dépose un recours pour excès de pouvoir contre un arrêté du Maire de Toulouse qui le prive de ses chiens.
Il réclame depuis plusieurs semaines qu'on lui rende ses chiens. Jérôme Wyss, le SDF condamné en juillet à des travaux d'intérêt général et à une amende de 100 euros après que l'un de ses chiens ait mordu des policiers n'a toujours pas obtenu de la ville de Toulouse qu'elle lui rende ses animaux placés en fourrière le 3 juin dernier. Il a donc décidé de déposer un recours devant le Tribunal administratif contre l'arrêté du Maire de Toulouse qui le prive de ses chiens et dénonce un abus de pouvoir.Un long feuilleton
L'affaire remonte au 3 juin 2015. Lors d'une intervention de la police municipale place de la Daurade, Jérôme Wyss est interpellé et 4 policiers sont légèrement blessés par des morsures de chiens. Il est soupçonné d'avoir intentionnellement lâché ses chiens sur les forces de l'ordre. Une version rapidement contestée par des témoins de la scène. Jugé début juillet par le tribunal correctionnel de Toulouse, Jérôme Wyss a été condamné à 105 heures de Travaux d'Intérêt Général et 100 euros d'amende. La justice a retenu qu'il n'avait pas intentionnellement lâché ses chiens.Des chiens en fourrière depuis le 3 juin
Les cinq chiens de Jérôme Wyss ont été placés en fourrière dès le 3 juin. Un arrêté municipal du 22 juin, signé par Françoise Roncato, adjointe au maire chargée des animaux dans la ville, l'a par la suite dépossèdé des droits de propriété sur ses animaux, dont l'un est décédé en fourrière début juillet.Le tribunal devra dire si cet arrêté est légal
Malgré une pétition de soutien qui a recueilli près de 48 000 signatures, une demande d’entretien et une demande de recours gracieux déposée avec son avocat, Jérôme Wyss n'a toujours pas récupéré ses animaux alors qu'il dispose maintenant d'un logement où il pourrait les accueillir. Il a donc décidé de poursuivre cet arrêté devant le tribunal administratif. Selon son comité de soutien, "le Tribunal administratif sera amené à délibérer pour savoir si Mme Roncato avait le droit de prendre un tel arrêté le 22 juin dernier, alors M Wyss bénéficiait de la présomption d’innocence et que la justice lui a donné raison le 3 juillet en ne retenant pas la version livrée par les policiers municipaux".Le comité souligne que ce même tribunal a déjà mis en demeure la Mairie de Toulouse : elle a 10 jours pour produire le rapport d’observation comportemental des animaux sensé en attester la dangerosité pour pouvoir les enfermer. En l'absence de ce rapport souligne le comité, "il faudrait croire que la Mairie s’est autorisée à confisquer des chiens à leur propriétaire sans le moindre document attestant de leur éventuelle dangerosité".
La mairie de Toulouse a fait savoir à Jérôme Wyss qu'elle le recevrait dans le courant de la semaine prochaine.
