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La justice lotoise refuse l'adoption à un couple de femmes

Cécile demande que sa compagne puisse adopter l'enfant qu'elle a porté grâce à une PMA / © Eric Marlot/France3 Midi-Pyrénées
Cécile demande que sa compagne puisse adopter l'enfant qu'elle a porté grâce à une PMA / © Eric Marlot/France3 Midi-Pyrénées

Le tribunal de Grande Instance de Cahors a refusé l'adoption à deux femmes mariées en 2014. Elles sont mères d'un enfant né en Espagne par PMA (Procréation médicalement assistée). Les deux femmes ont décidé de faire appel. 

Par Juliette Meurin

Le débat sur l'adoption par les couples homosexuels est loin d'être terminé en France. Deux jeunes femmes lotoises mariées en 2014 viennent de se voir refuser l'adoption de leur enfant né en Espagne par PMA (Procréation Médicalement Assistée).

La PMA n'est pas autorisée aux couples homosexuels en France, c'est la raison pour laquelle ces derniers se tournent souvent vers les pays voisins (Belgique et Espagne notamment). Et c'est pour cette raison également que le tribunal de Grande Instance de Cahors a rejeté la demande d'adoption. Pour le juge, le recours à une PMA à l'étranger constitue une fraude à la loi.

En 2014, la cour de cassation saisie par les tribunaux de grande instance d'Avignon et de Poitiers a donné raison à deux couples lesbiens. La cour estime que le recours à la PMA à l’étranger, par insémination artificielle avec donneur anonyme, « ne fait pas obstacle à ce que l’épouse de la mère puisse adopter l’enfant ainsi conçu ».

Les deux mamans lotoises ont décidé de faire appel

Le reportage d'Eric Marlot et Véronique Galy
La justice lotoise refuse l'adoption à un couple de femmes



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