Jeudi 10 octobre, la proposition de loi du député les Républicains Aurélien Pradié contre les violences faites aux femmes sera débattue à l'Assemblée. Soutenue par l'ensemble des groupes parlementaires, elle repose sur deux outils : le bracelet électronique et l'ordonnance de protection.
Cinq femmes décédées cet été sous les coups de leurs conjoints en Occitanie. En France, plus de 100 meurtres conjugaux ont été perpétrés depuis janvier 2019. Des chiffres alarmants qui se rapprochent de ceux de l'année dernière.
Soutien unanime
Pour parer à cette situation qui stagne depuis six ans, le député LR du Lot Aurélien Pradié a présenté son projet de loi sur la lutte contre les violences faites aux femmes le 2 octobre dernier. Il sera examiné ce jeudi à l'Assemblée Nationale par les Républicains dans le cadre de leur "niche parlementaire", une séance mensuelle où les groupes parlementaires d'opposition peuvent proposer leurs projets de loi.Confiant, l'élu pense que ce texte sera voté par une large majorité : "Nous abordons ce sujet avec une vraie sérénité : tous les groupes parlementaires dont ceux de la majorité ont donné leur accord de principe."
Autre élément de bon augure : le gouvernement a déclenché une procédure accélérée pour ce texte, fait rarissime. Aurélien Pradié coiffe donc au poteau la République en Marche qui avait pourtant lancé un Grenelle sur les violences faites aux femmes en septembre dernier. Mais celui-ci estime que le gouvernement a trop attendu pour agir :
On parle beaucoup des féminicides depuis quelques mois mais on fait peu. Maintenant, il faut passer de la parole aux actes. Avec ce texte, le gouvernement est au pied du mur.
Bracelet obligatoire
Cette proposition de loi repose sur deux mécanismes majeurs : le bracelet anti-rapprochement (BAR) et l'ordonnance de protection. Aurélien Pradié souhaite aller plus loin concernant leur application.Aujourd'hui, le BAR n'est utilisé que pour des expérimentations en France. Il permet d'alerter les autorités dès que l'homme violent s'approche de sa victime grâce à un système de géolocalisation. Le texte de loi prévoit son usage pour les cas les plus extrêmes, lorsque la vie de la victime est en danger. Le député LR veut généraliser son usage, que ce soit sur des personnes condamnées ou dans le cadre d'une ordonnance de protection.
Il faut arrêter d'être timide quand il s'agît des femmes. On demandera le consentement au conjoint violent. Mais s'il refuse, il pourrait s'exposer à une sanction forte.
En effet, en cas de refus, l'individu pourrait être placé en détention provisoire ou dire adieu à un aménagement de peine.
Date limite pour les ordonnances
Autre point à revoir : l'ordonnance de protection. Elle permet au juge d'écarter une personne soupçonnée de violences conjugales. Problème : lorsque le magistrat est saisi, il se passe en général un mois avant que celle-ci soit ordonnée. Aurélien Pradié veut faire passer ce délai à six jours, en imposant une limite aux juges.L'élu souhaite aussi généraliser l'utilisation des téléphones "grave danger", dont selon lui, un tiers dort dans un placard.
Enfin, le texte de loi prévoit aussi d'obliger l'homme violent à quitter le domicile familial, même s'il en est le propriétaire. Une mesure pour rassurer les victimes et éviter qu'elles ne se retrouvent à la rue. Car bien souvent, n'ayant pas de solution d'hébergement, elles hésitent à dénoncer leur conjoint.
L'Espagne en exemple
Pour appuyer son propos, le député n'hésite pas à parler de nos voisins ibériques : "Regardez l'Espagne ! Il y a eu une vraie révolution sur ce sujet il y a plusieurs années, et ils ont réduit quasiment de moitié les féminicides." Véritable pionnier en matière de lutte contre les violences conjugales, le pays a mobilisé un milliard d'euros sur cinq ans pour mettre en place des mesures fortes. Et utilise notamment le bracelet électronique.Aurélien Pradié espère donc que la France lui emboîtera le pas. Et quand on lui demande ce qu'il fera si son projet de loi est rejeté, le député de 33 ans est catégorique :
Je n’imagine pas une seule seconde qu’il ne soit pas adopté. Ceux qui voteront contre devront se regarder devant une glace et assumer cette responsabilité politique inimaginable.
