Le tribunal administratif de Nîmes a décidé ce jeudi 24 septembre de l'inéligibilité de Patricia Brémond, maire de Marvejols en Lozère, suite à un recours déposé par l'opposante Monique Gaudin de Lagrange. Patricia Brémond se pourvoit en appel.
Ce jeudi 24 septembre, la 4e chambre du tribunal administratif de Nîmes a annulé l’élection de Patricia Brémond comme maire de Marvejols. Le tribunal a statué et déclaré Patricia Brémond inéligible au conseil municipal de Marvejols, et a donc annulé les délibérations du conseil municipal du 23 mai dernier, portant sur l'élection du maire et de ses adjoints.
Patricia Brémond avait été élue au premier tour le 15 mars dernier avec 64 % des suffrages.
"Je prends acte de la décison du tribunal et je respecte la justice de mon pays," réagit Patricia Brémond. " J'ai déjà essuyé beaucoup d'archanement pendant la campagne électorale, on a porté atteinte à mon intégrité et à ma famille."
La domiciliation en cause
Ce recours en inéligibilité avait été déposé par Monique Gaudin de Lagrange, représentante de la liste adverse, qui considérait que Patricia Brémond n’avait pas fourni « de preuve avérée de son éligibilité à Marvejols." Le fond de l’affaire réside dans une histoire de logement. Pour se présenter à une élection municipale, il faut pouvoir justifier d’un logement dûment déclaré dans la commune. Ce que contestaient à Patricia Brémond ses opposants.De son côté, la défense du maire de Marvejols a argué d'un document prouvant la domiciliation mais n'ayant pas été enregistré. Un contrat un peu spécial, un “commodat”, qui peut être assimilé à un prêt, passé avec un propriétaire qui offre son logement à quelqu’un à titre gratuit, sans garantie, pour une période donnée.
Le Tribunal a tranché en annulant l'élection, s'appuyant sur un cas de jurisprudence.
Le maire se pourvoit en appel
Patricia Brémond a décidé de se pourvoir en appel, elle reste au poste de maire de Marvejols jusqu'à la décision de cet appel en justice.Je n'ai rien à me reprocher, je vais aller en appel.
"J'ai reçu beaucoup de soutiens de la part des habitants de la commune. Nous ferions mieux de faire avancer les dossiers de Marvejols !" conclut-elle. Le tribunal a d'autre part proclamé Annie Brockhoff élue au conseil municipal de Marvejols, et Cécile Chauvet élue au conseil communautaire de la communauté de communes.
Les élections municipales ont également été annulées à Théziers et Vallabrègues dans le Gard et à Saint-Paul-de-Fenouillet dans les Pyrénnées Orientales.
