L'Assemblée nationale a renforcé mardi soir les dispositions de la loi montagne en faveur du numérique et de la téléphonie mobile. Des mesures très attendues par la Lozère, dernier département français en terme d'équipements 4G.
L'Assemblée nationale a renforcé mardi soir les dispositions du projet de loi sur la montagne en faveur du déploiement du numérique et de la téléphonie mobile dans ces zones, notamment en Lozère, sans toutefois satisfaire l'opposition qui espérait pouvoir contraindre les opérateurs.
Des habitants "mis au ban du progrès"
C'est l'expression du député lozérien Pierre Morel-A-l'Huissier. Plusieurs députés de droite mais aussi de gauche ont déploré le "retard" pris dans la couverture de ces territoires. Le numérique est un levier de développement économique, ont-ils aussi souligné, or "les opérateurs ne jouent pas le jeu" en ne couvrant pas les zones moins rentables.
La Lozère, dernier département français pour la couverture numérique
D'après l'Agence nationale des fréquences, (ANF), dans son dernier bilan d'août dernier, la Lozère est la moins bien dotée des départements français avec seulement 12 sites recevant la 4G (contre 1 175 installations en service à Paris) ) alors que l'Hérault, au contraire a été classé département champion de ce développement avec pas moins de 19 sites supplémentaires pour le seul mois de juillet.
En Lozère, le problème principal reste que tous les opérateurs ne sont pas présents. Ainsi Bouygues couvre un peu mieux les Cévennes et Orange est mieux implanté dans le nord du département. SFR est peu présent. Il faudrait être abonné aux trois opérateurs en même temps pour avoir une couverture à peu près correcte...
Les divergences politiques des députés "montagne"
Les députés des territoires oubliés ont évoqué les pressions des opérateurs qui ont, selon le radical de gauche Joël Giraud, "un problème de déontologie vis-à-vis de la représentation nationale. Cela fait "des années qu'on est roulés dans la farine", a aussi lancé Laurent Wauquiez, président de l'Association nationale des élus de montagne (Anem) et président par intérim des Républicains. Le ministre de l'Aménagement du Territoire, Jean-Michel Baylet, qui s'est dit "déterminé à trouver des solutions", a estimé qu'"il va falloir se montrer quelque peu directif". Au final, les députés de l'opposition ont estimé les nouvelles dispositions insuffisantes pour contraindre les opérateurs.
Les nouvelles mesures de la loi montagne
- Les exploitants de réseaux devront faire droit aux "demandes raisonnables" d'accès à leurs infrastructures, selon l'amendement des rapporteures, Annie Genevard (LR) et Bernadette Laclais (PS), qui a été adopté.
- Le projet de loi prévoit notamment des "expérimentations de solutions innovantes" pour améliorer la couverture en montagne. La "pérennisation de ces expérimentations" sera "conditionnée à l'accès à un niveau de service au moins équivalent à celui du standard technologique retenu sur le reste du territoire", ont ajouté les députés.
- Par ailleurs, le déploiement du télétravail sera favorisé, de même que la création de télécentres (lieux où il est possible de télétravailler, avec connexion internet et poste de travail).
- Les zones de montagne seront en outre considérées comme prioritaires pour la couverture des "zones blanches" mobile.
- Les stations radioélectriques de téléphonie mobile construites en zone de montagne à compter de janvier 2017 ne seront pas imposées, en vertu d'amendements PS, LR et des radicaux de gauche.
- Enfin, le développement des radios locales sera facilité, grâce à une prise en compte par le gouvernement et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) des contraintes géographiques et démographiques propres au milieu montagnard. Ces radios pourront diffuser via des émetteurs à la puissance majorée, afin de surmonter les obstacles.
Le palmarès du déploiement de la 4G
Au 1er juillet, l'ANFR soulignait que sept départements (les Pyrénées-Orientales, le Nord, la Côte-d’Or, la Loire-Atlantique, la Savoie, le Nord-Pas-de-Calais et la Haute-Savoie) concentraient 25 % du total des autorisations délivrées au cours du mois du juin.Après l'activation de 23 nouveaux sites en juin, le Nord en dénombre 16 de plus en juillet, ce qui porte son total à 932 sites. De même, la Loire-Atlantique affiche 15 mises en service supplémentaires pour un total de 521. Bien que plus modestement, les autres départements cités ont également fait l'objet de déploiements, notamment les Pyrénées-Orientales qui compte 8 nouveaux sites. Le grand vainqueur du mois de juillet reste cependant l'Hérault et ses 19 mises en service.
Au 1er août, le podium des trois départements les mieux dotés en infrastructures 4G est occupé par Paris (1 175 installations en service), les Bouches-du-Rhône (1 077 infrastructures) et le Rhône (1 039 infrastructures). En comparaison, le trio le moins bien équipé à savoir le Lot, l'Ariège et la Lozère, bon dernier, qui compte seulement 12 sites émettant en 4G !
En juillet, sept départements ont représenté 25 % du nombre total d'autorisations d'émettre délivrées. La Haute-Savoie et le Nord sont à nouveau cités en compagnie cette fois-ci de la Moselle, des Ardennes, de la Dordogne, de la Seine-et-Marne et de l’Hérault.
Ces chiffres font le bilan jusqu'en août 2016. En septembre, les opérateurs Bouygues Telecom et SFR ont doublé le nombre des supports 4G activés sur le mois de septembre, avec respectivement 566 et 650 sites mis en services.