Procès reportés, instructions au ralenti, contentieux en suspens, auditions annulées... Les dossiers s’accumulent dans les juridictions. Après 8 semaines de grève des avocats contre la réforme des retraites, vient aujourd’hui le temps du confinement. Exemple dans les Pyrénées-Orientales.
Des milliers de dossiers de justiciables sont en souffrance dans les tribunaux de France, depuis novembre. Et la crise du coronavirus vient s'ajouter à un engorgement déjà important.
avoue Raymond Escalé, bâtonnier des avocats des Pyrénées-Orientales. «En accord avec les magistrats, d'ici la semaine prochaine, certains dossiers pourraient être traités. En temps normal, la présence physique des justiciables est obligatoire mais à situation exceptionnelle, réponse adaptée».98% des audiences sont annulées depuis 3 semaines.
Cette présence obligatoire serait donc levée et seuls les juges et avocats se rencontreraient. Objectif : permettre une très légère reprise d'activité à hauteur de 20%. «Ce sont des audiences intermédiaires qui concernent uniquement le Civil, bien entendu» précise l’avocat.
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Un plan de continuité d’activité décidé par le TGI de Perpignan
Du côté du Tribunal de Grande Instance, "un plan de continuité d'activité à été mis en place" annonce le président Pierre Viard.A savoir, assurer les urgences comme les comparutions immédiates pour atteinte aux interêts sanitaires ou escroqueries envers des personnes vulnérables.
Pour le reste, comme tout autre entreprise ou institution, télétravail et visio-conférences sont la règle.
Un confinement qui a aussi des conséquences économiques «que vous pouvez imaginer!» confie Raymond Escalé.
"La grève de 8 semaines concernant les retraites avait déjà fragilisé certains jeunes cabinets d’avocats. Mais là, avec 3 semaines de confinement, dont on ne sait quand il finira, c’est un véritable trou d'air économique subi par l'ensemble de la profession au même titre que pour les entreprises".
25 libérations de détenus en fin de peine à Perpignan
A Perpignan, depuis le 27 mars dernier, 25 détenus ont bénéficié d'une libération avec assignation à résidence (si le détenu peut prouver une adresse de domicile) : «Il s'agit soit d'une fin de peine pour la majorité, soit de très courtes peines», précise le procureur.Cette libération intervient suite à l’adoption, le 25 mars dernier en conseil des ministres, d'une ordonnance visant à "désengorger les prisons et prévenir des risques de contamination" selon la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet.
D’autres cas pourraient être étudiés. Cela dépendra aussi de la durée du confinement» ajoute Pierre Viard.
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Pour les détenus qui restent, plus aucun parloir n'est permis. Seuls les avocats peuvent assurer une visite à leur client dans un box vitré. Quant aux condamnés qui purgent leur peine, un contact téléphonique est autorisé.
Les violences conjugales sous surveillance
Les auteurs de violences conjugales sont exclus de ce dispositif, selon le Procureur de la République Jean-David Cavaillé.
Dans les Pyrénées-Orientales, il n’y a pas d'explosion majeure enregistrée même si la difficulté pour les victimes de se faire entendre devient encore plus compliquée. Gendarmerie et associations restent mobilisées et veillent au grain.
