Plusieurs demandes de l'association Apesac, présidée par la Catalane Marine Martin, ont été rejetées par la justice ce mercredi 29 novembre. L'association se bat pour faire reconnaître la responsabilité du géant pharmaceutique Sanofi dans les malformations survenues chez des enfants.
Coup dur pour l’Apesac, l’Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant. Ce mercredi 29 novembre, l'association de défense des victimes de la Dépakine, basée à Pollestres dans les Pyrénées-Orientales, a perdu une première manche dans son action de groupe visant le géant pharmaceutique Sanofi à propos de son antiépileptique. Plusieurs de ses demandes, notamment financières, ont en effet été rejetées.La procédure, la première dans la santé, a été lancée en mai à l'initiative de l’Apesac, qui représente 4.000 personnes, pour moitié des enfants malades. Cette action, menée en parallèle à une enquête pénale à Paris, s'appuie sur quatorze cas de mères ayant reçu de la Dépakine lors de leur grossesse entre 1977 et 2015.
Troubles de développement
Son but : faire reconnaître la responsabilité civile du groupe dans les malformations ou troubles de développement survenus chez des enfants dont les mères avaient reçu de la Dépakine, traitement anti-épileptique à base d'acide valproïque considéré comme incontournable pour certains malades.
Lors d'une audience intermédiaire en octobre au tribunal de grande instance de Paris, l'Apesac, représentée par Me Charles Joseph-Oudin, avait demandé la consignation par le groupe de 400 millions d'euros dans l'éventualité où il serait un jour condamné à verser des indemnisations. Elle réclamait aussi à Sanofi une provision de 667.350 euros pour frais de justice, et des documents qui permettraient à ses yeux de prouver que les laboratoires avaient connaissance des risques depuis plusieurs décennies.
Demandes retoquées mercredi par le juge de la mise en état, chargé de trancher certaines questions avant que l'affaire ne soit jugée.
"On a perdu une bataille, pas la guerre"
Le magistrat a notamment pointé des "contestations sérieuses", que seul un juge du fond est habilité à trancher, sur "le principe de la responsabilité" de Sanofi et sur la recevabilité de l'action de groupe. Une prochaine audience de procédure est prévue le 17 janvier.
"On est tous assez dégoûtés", a réagi auprès de l'AFP la Catalane Marine Martin, présidente de l'association.
"On est sidérés de voir que le juge n'aide pas les associations à défendre les familles" et rejette la demande de provisions, a-t-elle ajouté, mais "on a perdu une bataille, pas la guerre".
Selon l'Apesac, des malformations physiques et des troubles neurodéveloppementaux étaient décrits depuis 1970, mais ces informations n'ont été portées à la connaissance des femmes qu'en 2015.
Le groupe soutient avoir toujours respecté ses obligations d'information et avoir averti les autorités de santé dès le début des années 1980 sur les risques de malformation du foetus, et dès 2003 sur les risques neurodéveloppementaux, mais sans réaction immédiate des autorités.
