Le maire de Saint Cyprien, mis en examen pour corruption, s'était suicidé en prison. Son avocat montpellierain souhaite faire annuler la procédure à cause d'une relation intime entre un témoin et le directeur de l'enquête.
La cour d'appel de Montpellier a rejeté jeudi les requêtes en annulation de la procédure de l'affaire dite de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), dans laquelle le maire UMP de la ville, Jacques Bouille, s'était suicidé en 2009 alors qu'il était en détention provisoire.
La cour a motivé sa décision par "la forclusion" (déchéance d'un droit à agir non exercé dans les délais prévus par la loi, ndlr), a précisé Me Jean-Robert Phung, l'un des avocats des mis en examen, à l'origine des requêtes, précisant qu'il allait se pourvoir en cassation.
A l'audience, le 11 octobre, pour justifier sa demande, Me Phung avait mis en exergue "une relation intime" entre le directeur d'enquête de l'époque et une femme qui était l'un des principaux témoins. Il s'était appuyé sur un rapport de l'Inspection générale de la police nationale, qui avait reconnu que l'enquête avait été "clairement polluée par ce conflit d'intérêts très peu déontologique et potentiellement préjudiciable à la crédibilité de l'enquête de la police judiciaire".
Le parquet général avait réfuté cette thèse. A ses yeux, la procédure avait été régulière car si le directeur d'enquête a pu ne pas demander tous les actes nécessaires en raison de sa relation avec ce témoin, les avocats des mis en examen avaient la possibilité de se substituer à lui et d'exiger les investigations nécessaires.
"Je vais également saisir le garde des Sceaux, le ministre de l'Intérieur et je vais déposer une plainte pour faux en écriture", a ajouté Me Phung, s'élevant contre cette décision de la cour qui lui "reproche de n'avoir pas agi dans les six mois", alors que l'enquête de la police des polices n'a été déclenchée qu'un an et demi après la découverte de la liaison entre le directeur d'enquête et le témoin. "Le juge d'instruction n'a pas bougé le petit doigt et a continué a donné des actes à ce directeur d'enquête", a encore déploré l'avocat.
Le maire se suicide en prison
Maire depuis 1989 de la cité balnéaire de Saint-Cyprien, conseiller général et ancien secrétaire départemental de l'UMP, Jacques Bouille, qui était médecin, avait été mis en examen et incarcéré dans cette affaire en décembre 2008. La justice lui reprochait des faits de "blanchiment, corruption par personne exerçant un mandat électoral, trafic d'influence, prise illégale d'intérêt, détournement de biens publics, entrave à la manifestation de la vérité, subornation de témoins, faux et usage de faux".
L'élu s'était suicidé dans la nuit du 23 au 24 mai 2009 à la prison de Perpignan en se pendant avec une ceinture et un lacet. En avril 2011, le tribunal administratif de Montpellier avait reconnu la faute de l'Etat en estimant que l'administration pénitentiaire avait commis des négligences face aux tendances suicidaires du maire.
Plusieurs autres personnes sont mises en examen dans cette affaire. Elle avait débuté après la signalisation d'opérations suspectes par les services Tracfin au parquet de Perpignan, qui avait ouvert une information judiciaire le 17 décembre 2008.
