Le rapporteur public demande l'annulation des élections municipales de Pia et Céret

Le rapporteur public a recommandé l'annulation des élections municipales de Céret et de Pia, ce jeudi, devant le Conseil d'Etat. En revanche, il estime qu’il n’y a pas eu d’irrégularités à Montesquieu-des-Albères. On devrait connaître la décision des juges dans environ une semaine.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

A Céret, Pia et Montesquieu-des-Albères, dans les Pyrénées-Orientales, les candidats battus avaient déposé des recours pour faire annuler le résultat des élections municipales de 2014.

Le rapporteur public a estimé ce jeudi qu'il y a eu des irrégularités à Céret et à Pia mais pas à Montesquieu-des-Albères. Il recommande donc d'annuler les élections uniquement dans les deux premières communes citées. 

La décision a été mise en délibéré. Dans la grande majorité des cas, le Conseil d'Etat suit les recommandations du rapporteur public.
On devrait connaître la décision des juges dans environ une semaine.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information