Les élections municipales de Céret annulées par le Conseil d'Etat

Le Conseil d’État vient d'annuler les élections municipales de Céret, dans les Pyrénées-Orientales. Les 626 votes pour l’une des listes du 1er tour étaient irréguliers, car les bulletins n'indiquaient pas qu'un candidat était ressortissant d’un État de l’Union européenne.

Les électeurs de Céret, village de 7.500 habitants du Vallespir, devront revoter pour élire leurs conseillers municipaux et communautaires. Les scrutins de mars 2014 ont été annulés.

Le résultat des élections municipales et communautaires de Céret, dans les Pyrénées-Orientales, a été contesté devant le tribunal administratif de Montpellier par le candidat tête de la liste arrivée en deuxième position au second tour.
Ce recours a été rejeté. Le Conseil d’Etat était saisi en appel contre ce jugement.

Le maire sortant DVG qui avait été réélu, Alain Torrent, se retrouve aujourd'hui en position de victime collatérale dans cette affaire. Sa liste était arrivée en tête avec 136 voix d'écart (44,5%) devant celle de l'autre DVG François Brulé (41%).
L'irrégularité a concerné le 23e colistier d'une liste menée par un centre-droit UDI, Jean-Pierre Brazès, le Britannique Edward Jones-Farrow. Cette liste, arrivée en quatrième position au premier tour, s'était classée dernière au second, avec 14%.

626 bulletins de votes nuls car ils ne mentionnaient pas la nationalité d'un ressortissant de l'Union européenne

La loi organique (article LO 247-1 du code électoral) prévoit que lorsque l’un des candidats d’une liste est ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, sa nationalité doit être indiquée sur le bulletin de vote. Si cette indication ne figure pas sur le bulletin, la loi organique prévoit expressément que ce bulletin est nul.

L’un des candidats figurant sur la liste Brazes (UDI) était de nationalité britannique sans que cette nationalité soit mentionnée sur les bulletins de la liste. Les bulletins n’auraient donc pas dû être pris en compte lors du dépouillement, mais auraient dû, conformément aux termes de la loi organique, être déclarés nuls.
Leur comptabilisation, à tort, a cependant permis à cette liste de franchir le seuil lui permettant de se maintenir au second tour. Elle est finalement arrivée en troisième position et a obtenu deux sièges.

Compte tenu de l’impact de sa présence au second tour sur les résultats du scrutin, le Conseil d’État annule l’ensemble des élections municipales.

François Brulé qui avait porté l'affaire devant le tribunal administratif obtient donc gain de cause.

Les résultats de mars 2014

Au second tour, la liste Torrent obtenait 44.47%, la liste Brulé 41.30% et la liste Brazès 14.21%.
Voir les résultats du 1er tour ci-dessous.