Le rapporteur du Conseil d'Etat a recommandé, ce mardi matin, le rejet du recours des Catalans sur le nom de la région Occitanie. Une association pour le nom "Occitanie-Pays Catalan" avait déposé un recours devant le Conseil d'Etat en juillet dernier.
L’association citoyenne pour "Occitanie-Pays Catalan" avait déposé un recours contre le nouveau nom de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée en juillet dernier.
Le rapporteur du Conseil d'État défavorable au recours
L'objectif de cette association était de faire annuler le décret sur le nom de la nouvelle région. Le recours a été examiné par le Conseil d’Etat. Le rapporteur du Conseil d'Etat a donc décidé de recommander, ce mardi matin, le rejet de ce recours.
Jugement mis en délibéré
Le jugement a été mis en délibéré à une date inconnue pour le moment. A noter que les recommandations du rapporteur du Conseil d'Etat sont généralement suivies.
Rappel des faits
Cette association citoyenne pour "Occitanie-Pays Catalan" s'oppose "avec détermination" à l'absence du terme "Pays Catalan" dans le nouveau nom de la grande région. Pour rappel, la majorité régionale et sa présidente socialiste Carole Delga avaient choisi comme nom de la nouvelle région "Occitanie Pyrénées-Méditerranée" à la suite d'une consultation citoyenne lancée au printemps.
