Le Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) a estimé ce vendredi que "le scénario le plus probable" de l'accident de Millas fin 2017, près de Perpignan, était une défaillance de la conductrice du car, qui n'a pas perçu que le passage à niveau était fermé.
Expertises après expertises, les causes de l'accident de car de Millas dans les Pyrénées-Orientales, survenu le 14 décembre 2017, restent toujours aussi floues.
Ce vendredi, le Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre valide "le scénario probable d'une défaillance de la conductrice du car".
Pour le BEA-TT, il n'y a pas eu de dysfonctionnement des équipements ferroviaires.
"La cause directe" de cet accident qui a fait six morts le 14 décembre 2017, "est le non-arrêt de l'autocar au passage à niveau malgré les feux rouges clignotants et la barrière qui l'imposaient".
Le Bureau d'enquêtes avance "plusieurs facteurs", en particulier "la visibilité réduite de la signalisation lumineuse de position", notamment celle du feu rouge clignotant de droite et "l'arrêt des sonneries du passage à niveau au moment où les demi-barrières étaient abaissées".
La conductrice de l'autocar, qui tournait à gauche juste avant d'arriver au passage à niveau, a pu ne pas bien voir les feux rouges car elle était absorbée par la manoeuvre dans le virage, tandis que "la demi-barrière du passage à niveau se trouvait (...) dans l'angle mort" et "n'était donc pas visible", selon le BEA-TT.
L'avocat de la conductrice, Me Jean Codognès, a salué un rapport "honnête".
Le rapport "privilégie l'hypothèse d'une barrière fermée, sans pouvoir la prouver" et "dit également que si la barrière était fermée, la conductrice ne pouvait pas la voir", a-t-il mis en avant.
Les expertises s'enchaînent...
Déjà dans une expertise rendue publique en octobre 2018, la responsabilité de la conductrice du car était engagée.
"L'origine de cet accident provient d'un freinage tardif de la conductrice de l'autocar," affirment les deux experts qui ont analysé le véhicule, selon une information du Parisien.
Selon le quotidien qui s'est procuré le rapport remis à la juge d'instruction, les experts ont pu exclure toute cause mécanique ou météorologique à l'accident.
2 autres rapports contradictoires faisaient le point sur les médicaments contre l'insomnie pris par la conductrice.
Une expertise médicale de décembre 2018 semblait écarter l'incidence de la prise de somnifères sur l'état de la conductrice du car.
Selon un médecin expert, "le Zopiclone n'a pas pu agir ou intervenir sur l'appareil ORL de la conductrice et contribuer à la survenue de l'accident du 14 décembre 2017. En effet, la prise de zopiclone à 20 h le soir ne peut pas altérer ses fonctions à 16 h le lendemain, heure de l'accident.".
Mais en avril dernier, de nouvelles pièces du dossier d'instruction de l'accident mettaient en cause le médicament contre l'insomnie.
Sanofi qui fabrique le médicament précisait que l'Imovane "peut influencer de façon conséquente l’aptitude à conduire, avec des risques possibles de somnolence, un allongement du temps de réaction et la diminution de la vigilance, particulièrement pendant les douze heures suivant la prise du médicament". La prise du médicament risque également, toujours selon son fabricant, de provoquer "une conduite automatique avec amnésie post événementiel".
L'enquête a révélé que, pendant les 90 secondes précédant l'accident, la conductrice avait semblé en pilotage automatique avant un brutal coup de frein, trop tardif, devant la barrière baissée du passage à niveau et malgré les coups de klaxon du conducteur du TER.
Jehanne Collard, avocate des victime a réagi à ce dernier rapport d'expertise.
L'avocate persiste et signe " seule la prescription de son médecin peut expliquer le comportement de la conductrice du bus scolaire", martèle l'avocate.Seule la prescription de son médecin peut expliquer le comportement de la conductrice du bus scolaire
"Ce rapport confirme la lourde responsabilité du médecin de la conductrice, ajoute Me Collard.
La mise en examen du médecin de la conductrice réclamée par des victimes
L’absence de réaction devant un signal sonore et une barrière baissée,sur un trajet que cettefemme connaissait parfaitement, ne peut s’expliquer que par les effets secondaires du Zopiclone, le somnifère qu’elle prenait depuis deux ans. Des effets sous forme d’absence parfaitement connue de tout professionnel de santé", précisant également que"la prescription répétée de Zopiclone par le médecin est totalement aberrante compte tenu de la profession de sa patiente.
Une mise en examen du praticien me semble désormais s'imposer", conclut Jehanne Collard.
