Féminicide à Sète en 2011 : le procès en appel de l'ancien policier s'ouvre aux Assises à Perpignan

Michel Rigattieri, un ancien policier de 74 ans, va comparaître devant la cour d’assises des Pyrénées-Orientales, en appel, pour avoir tué sa compagne d’une balle dans la tête, en mai 2011, à Sète. Lors du premier procès à Montpellier, en septembre 2021, il a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle. Le septuagénaire nie les faits depuis le drame.

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Accident ou féminicide ? Voici la question à laquelle devront répondre les jurés lors de ce procès en appel qui s'ouvre ce mercredi 26 octobre à Perpignan.

La cour d'assises de l'Hérault a rendu un verdict sans équivoque en septembre 2021, en condamnant l'accusé à 15 ans de réclusion criminelle, alors que l'avocat général avait requis 10 années de prison. "Les éléments matériels et moraux, l'attitude désinvolte et souriante de l'accusé et son manque total de remise en question voire d'assumer son geste, ont convaincu le jury" explique l'avocate de la famille de Danièle.

De son côté, Michel Rigattieri, policier en retraite et passionné d'armes à feu, a toujours nié les faits avançant la thèse de l'accident sous l'emprise de l'alcool.

En appel à Perpignan, aux Assises des Pyrénées-Orientales, le verdict de 15 ans de réclusion criminelle a été confirmé le 28 octobre 2022. Le parquet avait requis 20 ans.

Danièle Courrieu tuée d'une balle dans la tête

La victime, âgée de 50 ans, est morte le 2 mai 2011, à Sète, après avoir reçu une balle en plein front. Une balle de pistolet appartenant à son compagnon, Michel Rigattieri, qui avait alors 63 ans.

L’auteur du coup mortel a, dans un premier temps, expliqué aux enquêteurs que son geste était accidentel. Il avait beaucoup bu ce soir-là puisqu'il avait 2,6 grammes d’alcool par litre de sang. Il a aussi dit que sa compagne avait voulu manipuler son pistolet et que le coup était parti lorsqu’il a récupéré l’arme pour la nettoyer.

Une version difficile à croire pour les proches de la victime. Danièle Courrieu était une femme fragile, dépressive et traumatisée par les armes depuis que son fils en avait utilisé une pour se suicider. De plus, le rapport balistique pointe des incohérences entre les déclarations de l'accusé et la scène de crime.

La thèse du tir accidentel ne tient pas. Les experts en balistique le disent. Il faut cinq actions différentes et successives pour un tir. Dont une pression de trois kilos sur la gâchette. De plus avec l'alcool et la prétendue bagarre entre les deux protagonistes autour du pistolet, la trajectoire du projectile est trop précise pour être un accident.

Me Maryse Péchevis, avocate de la mère, des deux soeurs et du frère de la victime.

Dix ans d'attente pour le premier procès

Après le drame, Michel Rigattieri est incarcéré pendant 16 mois. L'enquête et l'instruction concluent à un homicide involontaire et l'auteur du coup de feu mortel est donc renvoyé devant le tribunal correctionnel pour être jugé.

Mais l'avocate des parties civiles va fournir des témoignages de voisins faisant état de violences conjugales sur la victime. Elle obtient gain de cause en 2015 et l'homicide involontaire est requalifié en homicide volontaire, donc en meurtre. L'affaire sera donc jugée aux Assises.

Des voisins, des amis et des commerçants ont témoigné avoir vu Danièle avec des ecchymoses, des traces de coups à plusieurs reprises. Une ex-compagne dit que l'accusé l'a déjà menacé avec une arme.

Me Maryse Péchevis, avocate des parties civiles.

Seulement le Parquet de Montpellier fait appel et il faut attendre cinq ans de plus pour que se tienne enfin, le procès de Michel Rigattieri devant les Assises de l'Hérault. Nous sommes en septembre 2021.

Verdict : 15 ans de réclusion criminelle

L'accusé nie les faits qui lui sont reprochés lors de l'audience comme il le fait depuis 2011. Il se défend de toute violence envers Danièle et affirme ne pas être alcoolique. Son explication est toujours la même, il s'agit d'un accident.

Mon client a toujours eu la même version depuis le début. C'est un tir accidentel qui a atteint la victime. L'interprétation des expertises le prouvera. Au vu des relevés, il y a une autre vision possible. Les hésitations dans ce dossier viennent des acteurs eux-mêmes. Le renvoi d'abord en correctionnelle puis aux Assises, suivi d'un appel du parquet, le prouvent. L'histoire n'est pas celle que l'on veut nous faire croire.

Me Pierre Dunac, avocat de Michel Rigattieri pour son procès en appel à Perpignan.

L’homme est passionné par les armes. Quatre carabines, dont deux fusils à canon scié, sept revolvers ou pistolets et de nombreuses munitions ont été saisis durant les perquisitions des enquêteurs.
A l’audience, on évoque un gardien de la paix qui se promenait dans la rue en treillis en se vantant d’avoir fait la guerre d’Indochine et d’avoir travaillé à la DGSE.

Finalement, l'avocat général réclamera dix ans de prison à l'encontre de Michel Rigattieri mais le jury ira au-delà des réquisitions en le condamnant à 15 ans de réclusion criminelle. Il est alors remis en prison, à l'issue du procès, mi-septembre 2021 et fait appel du verdict.

Depuis il a changé d'avocat, il est défendu par Me Pierre Dunac, et il a obtenu sa remise en liberté le 5 mai dernier. Michel Rigattieri comparait donc libre à ce procès en appel, onze ans après la mort de Danièle Courrieu.
Nul doute que la question du délai raisonnable de la procédure et du jugement, inscrite à l'article 6 de la convention européenne des droits de l'Homme, sera mise en avant par Me Dunac.

Le verdict est attendu vendredi.

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